la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée par laquelle M. et Mme B demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

, de mettre à la charge du l'Etat le versement à Me Lepeu d'une somme de 1 200 euros.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

raideur du rachis lombaire (distance doigts-sol à 30 cm), diminution de la force du releveur du pied gauche " à 10 % et celui de l'infirmité " névralgie sciatique d'intensité légère " à 20 % et d'ouvrir

." ; que Pierre Y... a été intéressé par cette proposition ; que la demanderesse a indiqué qu'elle exploitait le fonds depuis le début du mois de janvier 1992 mais qu'en sa qualité de conseiller juridique

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit le remplacement de 15 habitations légères de loisirs préexistantes, au même emplacement, avec une extension mesurée de leur surface, en

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2022, et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 29 avril 2022 et non communiqués, M. Q maintient le surplus de ses conclusions.

accorder la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Sylla, à coups de marteau, était démontrée, le fait que ce dernier détenait par ailleurs un couteau, retrouvé dans sa chaussure, au pied de son matelas (cf.

à très légère de deux des mouvements de l'épaule gauche non dominante ; que le taux d'incapacité permanente partielle résultant de la mobilité articulaire peut en conséquence être estimé à 7 % ; Qu'en

La société a également saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, après une ordonnance de consultation médicale sur pièces du 26 janvier 2024, par jugement du 5 novembre 2024, a :

municipal de la commune de Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de l'article UC1 de la zone UCa du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères

Pierre, - Y... Claude, - Z...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Villard-de-Lans, agissant poursuites et diligences en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, place Pierre

disposait pour introduire son action et qui expirait le 4 septembre 2003, il n'est pas établi que l'assignation ait été délivrée dans les deux mois suivant la désignation de la SCP DARDQ-DOYEN & BONJEAN-LEPIERRE

La commune de Leers a produit le 30 mai 2025 un arrêté n°25-301 en date du 27 mai 2025 par lequel le maire de Leers a décidé du retrait de l'arrêté n°25-184 du 8 avril 2025.

- les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.