et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Lors du débat de prolongation de la détention qui s'est tenu le 6 juillet 2020, le dossier de la procédure remis au juge des libertés et de la détention a comporté un certain nombre de pièces, en particulier

puisse verser, après l'expiration du délai prévu au texte précité et jusqu'au cours de l'audience, les pièces qu'il juge utiles à sa défense ; qu'en déclarant irrecevables les pièces utiles à la défense

le 2 juin 2004 ne comportait pas les pièces annulées par l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction le 28 mai 2004, pièces qui ont été en effet retirées prématurément du dossier, il est constant que

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

président de la chambre criminelle, en date du 3 mai 2007, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour actes attentatoires à la liberté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 5 août 2021, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 15 février 2025, M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Pixid, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui, a confirmé les ordonnances des juges des libertés

Manpower France Holding, - La société Manpower France, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui, confirmé les ordonnances des juges des libertés

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

X... ont, chacun à titre libéral et sous le même nom commercial de Jurigestion, saisi en comptabilité les pièces comptables et édité la déclaration annuelle 2035 de bénéfices non commerciaux (BNC) de nombreux

c'est en vain que Pierre X... allègue d'une rétention de pièces comptables par les organes de la procédure collective, qui l'empêcherait de fournir les éléments de cette preuve, alors que la comptabilité

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Le juge des libertés et de la détention a suspendu le débat, afin de permettre à cet avocat de solliciter la communication de ces pièces auprès du juge d'instruction. 5.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.