Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900414_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La SARL Compagnie Hôtelière d'Exploitation du Cannes Palace demande la décharge partielle de cette imposition, en droits et pénalités. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01506
23 septembre 2014
23 septembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Palace des neiges.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02817_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
a acquittées au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010, correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à la charge de la société civile immobilière (SCI) Tenao Palace
Source officielleTrib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
présente décision : Rôle n° 2023J28 7 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline PALACCI
Source officielleTrib. de Commerce
69aed735cdc6046d470aeb85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
présente décision : Rôle n° 2023J288 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline PALACCI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10392
14 avril 2016
14 avril 2016
, qu'il reconnaît parfaitement connaître ; respecter les réservations prises par l'intermédiaire de la centrale de réservation Quick palace ; que le mandataire pouvait en revanche librement : modifier
Source officielle8e Chambre A
615e0e7dc25a97f0381f5723
19 septembre 2013
19 septembre 2013
' donné acte aux sociétés SUD INVESTMENTS et [Localité 1] PALACE de l'abandon de leurs créance déclarées au redressement judiciaire des sociétés CHECP et PLAGE DES DUNES.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d5dcdc6046d47dc7d0a
3 avril 2026
3 avril 2026
Patrick PALACIN M.
Source officielleChambre 1-1
69c38d9fcdc6046d47dd3a63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RG 24/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBO6 , [I], [O] C/ , [M], [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Grégory PAOLETTI
Source officielleChambre 1-1
6864c39a9b52144d0e71656d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle N° RG 24/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBO6 [D] [X] C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Grégory PAOLETTI
Source officielle1ère chambre
DTA_2106358_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d96
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], en date du 29 août 2024, enregistrée sous le n° 23/00002, suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état
Source officielleChambre 3-4
631ad8ae39cffb4f136742eb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
D'après le bordereau de pièces communiquées par la SCI La Brèche, celle-ci fournit un nombre important de pièces.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Lille d'annuler le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du casino de Boulogne-sur-Mer, conclu entre la commune de Boulogne-sur-Mer et le groupement de sociétés Golden Palace
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00004
13 janvier 2009
13 janvier 2009
et avec la société Sothys, relatifs à la fabrication et la commercialisation de produits cosmétiques sous la marque SPA ; que courant 1996, la société SPA Monopole NV a appris que la société Trianon Palace
Source officielle2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403ab
20 avril 2023
20 avril 2023
APPELANTE : Madame [B] [U] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (26) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Céline PALACCI de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, Postulant
Source officielleChambre 1-5
69fd8178cdc6046d47048dbd
7 mai 2026
7 mai 2026
, avocat au barreau de GRASSE Madame [I] [H] épouse [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [N] [
Source officielleChambre 1-4
69f44e48cdc6046d472f6880
30 avril 2026
30 avril 2026
Serge BEYLERIAN Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC004104510
27 mars 2012
27 mars 2012
{ width:188.96pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 41045/10 Pier
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