A..., représentée par Me Surjous, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux 255 Boulevard Robert Ballenger 93420 VILLEPINTE représentés pa la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistés de Me Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [V] [T] est propriétaire de plusieurs appartements qu'il a mis en location. 3.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 février 1992), que, désirant édifier un immeuble auprès d'une falaise, la société en nom collectif Surcouf a chargé M.

Elles soutiennent que : - la pièce 37 des parties requérantes ne concernait pas le surcoût de travaux liés à l'erreur de relevé topographique mais le coût des travaux que les parties requérantes avaient

E..., qui était âgé de 16 ans et circulait à pied, a été renversé par un véhicule automobile conduit par Mme X....

L'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 18 mai 1994, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Jean-Pierre

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la proposition de la société Structures conseils échafaudages (SCE) prévoyait un coût journalier de "surlocation

produites par les deux parties, il s'agit toujours d'un taux de 2,5% ; qu'aucune pièce produite par les parties ne mentionne un taux de 5% ; que M.

[S] [D] du reclassement qui lui était proposé par la société Les Sureaux est abusif, - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, - l'a condamné à payer à la SA Les Sureaux la somme de 500 euros net

Bernard Y...et la SCI LE SURCOUF, représentée par son gérant, M.

. : 01/06270 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SUNTOUR, SA 12 Chemin Pré Similien 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Pierre Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, dont

d'assurance ; - les intérêts moratoires ont couru, s'agissant des surcoûts d'assurance, à compter de la date de transmission des pièces justificatives le 9 juin 2021.

, - Condamne le syndicat secondaire SURCOUF 27 à payer au syndicat principal la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

de rappel de salaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnité de logement destinée à compenser spécifiquement le surcoût

A..., représenté par Me Surjous, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle a seulement été consultée pour avis sur la délibération adoptée le 12 juillet 2019 par le conseil d'administration.

qualité d'administrateurs provisoires, contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat secondaire des copropriétaires Surcouf

la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre