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188 résultats pour « Pierre Yves LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fdbaa269f44ab893581d3bf

Appel

12 février 2019

12 février 2019

PARIS - RG n° 2018006628 APPELANTE: SASU TERCIM, Ayant son siège social: '[Adresse 1] RCS de Versailles : 4383 624 608 prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Luca

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d34c25a97f0381f4c4d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] SARL EMT LOCATION ayant son siège social [Adresse 6] Représentées par Me Luca

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM 09/10/2025 BEAUTIFUL LIFE SERVICES , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre-Lucas

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Yves S..., à Mme Chantal S..., à M. Michel U..., à M. Georges V..., à Mme Brigitte XW..., à M. François XX..., à M. Noéline XY..., à Mme Marie-Michèle XB..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a02

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Représenté par Me WERTER, substituant Me Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL, (38), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bernard Pierre X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603543864f38ee6d26a91363

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Association ADEF RESIDENCES, prise en la personne du président de son directoire dûment habilité à agir en justice N° de SIRET : 323 649 525 00256 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc11

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Luce BERNARD, Président de Chambre Madame Annie MOLIERE, Conseiller Monsieur Yves BENHAMOU, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be6

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Par courrier du 31 janvier 2013 auquel étaient jointes quelques pièces, le conseil de la société X... a confirmé que sa cliente ne pouvait pas produire les relevés de pointage concernant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b91

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

légaux Intervenant forcé ayant son siège Place de la Mairie-77700 COUPVRAY Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représenté par Me Jean yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP NEVEU SUDAKA & Associés avocats INTIMES : Maître Jean-Luc

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848ef

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849012

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

STS COMPOSITES FRANCE [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Marius BUSCARINI de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6451fb7848616ed0f8cd5079

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

personne de son président Dont le siège social est au [Adresse 8] [Localité 15] Élisant tous deux domicile au cabinet PELLERIN - DE MARIA - GUERRE [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Luca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

BECONNAIS Monsieur Dominique A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe B... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Monsieur Stéphane C... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Pierre

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c772d0369362bfa17af6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1963 Chez Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Antonia MARTINEZ LUNA

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

LUCIE, venant aux droits de Le A... Germain, - Z... Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2285e2fbe7c90043515

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Société [Adresse 3] [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/003800 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Représenté par Me Marie-Luce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD

6253ca66bd3db21cbdd8aedd

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

ROGER, avocats au barreau de REIMS Monsieur Robert LUCE Rue des Prés Droits 51160 GERMAINE Madame Catherina B... épouse C...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Jean ‑ Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits ‑ Saint ‑ Georges,             M me Florence CHEVIGNY, née en 1959 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

C.P.A.M.) 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES CEDEX 9 représentée par Madame Christelle GERLAIS, munie d'un pouvoir INTIMES et DEFENDEURS après CASSATION: Madame Florence X... ... 44980 STE LUCE

Source officielle