avocat au barreau D'AVIGNON INTIMEES : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité TSA 40001 [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc

au barreau d'AVIGNON INTIMEES : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc

Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Organisme URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-luc

APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDERESSE A LA SAISINE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-luc

20040791 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2011 APPELANTE : SAS CARS BERTHELET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE- DSC [Adresse 3] [Localité 4] représentée et concluant par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substituée par Me Hélène CAMIER, avocat

DBVH-V-B7E-H27Q CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 octobre 2020 RG :20/00199 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me NISOL

déclarations d'appel des 15 et 19 juin 2023 Ordonnance de Jonction du 03 juillet 2023 avec le RG 23/02259 APPELANTE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-luc

janvier 2022 enrôlée sous le N° RG 22/00361 Affaire radiée le 05 août 2022 et réinscrite le 09 septembre 2022 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Pierre-luc

barreau de VIENNE INTIME : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Luc

ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représenté par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre-luc

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07410 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIEN

[D], Président Directeur Général, assistée de Me Pierre-luc NISOL, avocat au barreau de LYON.

spécial La Société ARVIN MERITOR CVS AXLES FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Luc

venant aux droits de l'URSSAF de l'Isère n° 827-U, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Luc

INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Pierre-luc

GRENOBLE INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société STAR SIX THEMES (sarl) prise en la personne de son représentant légal en exercice 29 boulevard de l'Europe 69310 PIERRE