Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2001, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 2 ans d'interdiction

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a statué

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné

conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

produites étaient illisibles, alors qu'aucune des parties ne s'était plaint d'une quelconque illisibilité des pièces ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait retenir que la salariée avait été sanctionnée

Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion, au profit de Mlle Nathalie Y..., ayant demeuré 13, bâtiment DA, résidence Pierre

une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis outre 1 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 3 août 1993, une altercation éclatait entre René Y... qui souhaitait récupérer des pierres

France, l'Européenne d'écologie, Jean-Pierre Z... international, Alpha et de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

débats la pièce n° 22 de la société E...

(numérotée 40 du bordereau de pièces de l'employeur), qu'une facture du cabinet PWC (pièce n° 42 du même bordereau), qu'une attestation de l'expert-comptable de la société en date du 27 novembre 2020

articles L. 376-1 du Code de sécurité sociale, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour d'Amiens a condamné Jean-Michel Y... à payer à Jean-Pierre

(pièce 24) ; que les copies des documents obtenus montrent la présence sur les lieux du tournage de Mustapha B..., Jean-Pierre Z...

Pierre, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 29 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au règlement sanitaire départemental, l'a dispensé

résulte des propres énonciations des juges du fond que X... était chargé de la rénovation de la maison des parties civiles ; que dans le cadre de ce contrat d'entreprise, il a déposé les dalles de pierre

italienne, demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°) de la société anonyme Pierre

André et Pierre X... ont créé la SARL Imprimerie Douladoure dont le capital a d'abord été détenu par parts égales puis, majoritairement par André X...; que Pierre X..., nommé gérant, assurait la direction