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15 413 résultats pour « Pion-Riccio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01254

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

[H] [P] et (ou) [Z] [T] et (ou) [T] et (ou) la société Rivera Villas Ltd et (ou) SCI Coral, et dans ceux sis 444, chemin de Vallauris à Antibes et(oi) Les Cyprès, 444, chemin de Vallauris à Juan-les-Pins

Source officielle

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TA

magistrat BAYADA

DTA_2204551_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 septembre 2022 et le 7 avril 2023, M. et Mme D et C B, représentés par Me Pion Riccio, demandent au tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01042_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'entreprise des Augustins, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107830_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 1er juin 2022, la société coopérative agricole (SCA) L'Estabel, représentée par Me Pion

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c71

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit du Cabinet Pin et Associés, dont le siège social ..., défendeur à la cassation ;

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44764cdc6046d472ede28

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

débordement de certaines branches des houppiers est, pour le premier pin, de 5 mètres dans le jardin de Mme [L], et de deux mètres sur sa toiture, et, pour le second pin, de 2 mètres dans le jardin de

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb98e

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noema Viaggi di Pino X..., dont le siège

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TCOM

Procédures Collectives

68358c2d1211936937969973

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024014987 Sàrl CERCLE HIPPIQUE DU PIN [Adresse 2] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl AJILINK LABIS-[R]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [Z] [R], administrateur

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:103

droit européen

16 mars 2005

16 mars 2005

#Fabio Andrés Ricci contra Comisión Europea.#Asunto T-329/03.

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CA

1re chambre civile

62f34a3782b27805d4d3c0cd

Appel

9 août 2022

9 août 2022

ENTRE : Madame [F] [K] née le 20 Février 1942 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Chloé PION RICCIO, avocat commis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300161_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Pion-Riccio, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300575_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B I, représentés par Me Pion Riccio, avocate, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'enjoindre à

Source officielle
CC

civ3

61372459cd58014677414c30

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

d'appel s'est notamment fondée sur le jugement rendu le 26 février 1946 par le tribunal de grande instance de Nantes qui faisait expressément référence à un "terrain servant de passage sis au Bourg du Pin

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CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Se plaignant de nuisances occasionnées à sa propriété par ces deux pins parasols, M.

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CC

cr

6137263acd58014677423f0d

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

prévenu a déclaré qu'il avait "agrandi son chalet d'un mètre cinquante en faisant une avancée sur la dalle de béton", et qu'en 2003 toutes les façades du mobil-home ont été recouvertes de planches de pin

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TJ

Chambre des référés

6688458e342d338c20d4740f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LES PIONNIERS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine DUPUY de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : T01 S.C.I.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300963

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

N..., épouse T..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Les Pins maritimes, société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée par son gérant M. F...

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6878cb4464dcbd881be1340a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facea

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

pouvait leur opposer un autre cahier des charges du 19 septembre 1973 totalement inconnu d'eux sans établir que ce document était bien joint au dossier du lotissement dont dépendait l'immeuble des époux Pilon

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300013

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

H... en indemnisation du trouble anormal de voisinage que lui causait la chute des aiguilles et pommes de pin de ses sapins sur son fonds. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

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