Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Luc TOURNIER, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT

économique et sociale regroupant deux associations CRESPA et GEDEF ainsi que quatre sociétés dont la Société SCIENCES-U SAS qui ont toutes pour activité la formation et qui ont succédé à l'institut privé PITIOT

Italy (no. 36010/97)         5,164.57 EUR (5)     Pittini v. Italy (no. 37007/97)         9,296.22 EUR (6)     Vietti v.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT

A B, représenté par Me Pitiot demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Puy de Dôme ou au préfet

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 19321/03 présentée par Mario PITITTO

  Pititto v.

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 115 Janvier 2009 Iribarren Pinillos

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Pitiot, représentant Mme B et M. A.

A..., représentée par Me Pitiot et par Me Koncewicz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande de

  Iribarren Pinillos c. Espagne (n o 36777/03) Le requérant, Mikel Iribarren Pinillos, est un ressortissant espagnol né en 1973 et résidant à Pampelune (Espagne).

représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE, avocat au barreau de PARIS - #E1811 DEFENDERESSE La société AU4G, société à responsabilité limitée [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin PITCHO

CRD EAST SIDE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 07 DECEMBRE 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 64121 SERRES CASTET Représentée par Maître PITICO, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SASU PG IMMO (SQUARE HABITAT) Chemin

Pititto c. Italie (n o 19321/03), arrêt du 12 juin 2007.   Dika c. «   L’ex-République yougoslave de Macédoine   » ( n o 13270/02) arrêt du 31 mai 2007.   Malahov c.

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no.37007/97 by Fiorenza PITTINI

[F] [U], artisan, des travaux de rénovation de leur pisicne, pour un montant devisé de 11 194,56 euros. Un acompte de 6 200 euros a été versé.

D A devenu en cours d'instance Mme C A, représentée par Me Pitcho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon

  Appendix to Resolution ResDH(2003)37   Details of sums agreed to in the friendly settlements     Case Total sum Payment on PITTINI Fiorenza 37007/97 9 296.22 euros 27/09/2002 VENTURI

2013 Audience présidée par Michel GAGET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Jocelyne PITIOT