-44 AL.1,AL.4 du Code pénal, - déclaré POUSSARD Z..., Alain, Ludovic non coupable et l'a relaxé des fins de la poursuite pour les faits qualifiés de CONTREFAOEON PAR EDITION OU REPRODUCTION D'UNE OEUVRE

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que la COMMUNE DE JUZIERS n'ait pas produit d'observations devant le tribunal administratif en réponse à la communication qui lui

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de la ville d'Orsay, - les conclusions de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation des opérations du concours interne d'administrateur territorial ouvert en 1990, M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 91 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction alors en vigueur : "Les fonctionnaires qui ont fait l'objet d'une sanction

Pochard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Par un arrêt n° 20MA01220 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Pompes Pollard contre ce jugement.

ce qu'une réforme du système en vigueur intervienne afin que ladite mutuelle-retraite et l'union fraternelle des victimes de guerre et anciens combattants de la Vienne soient séparées et qu'il soit fait

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du recours : Considérant que le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 10 février 1988, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté le recours du ministre de l'économie, des finances

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L.228 du code électoral : "Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens

Dans les circonstances, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représentée par Me Pochard, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé

B..., épouse C..., représentée par Me Sophie Pochard, demande au tribunal de faire exécuter ce jugement, d’assortir cette injonction d’une astreinte de 100 euros par jour de retard en application des

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la note de service attaquée, en date du 18 décembre 1986, le ministre de l'agriculture et de la forêt a fait savoir qu'un emploi de "responsable

B ; - et les observations de Me Pochard pour Mme C qui s'en remet au tribunal s'agissant du non-lieu à statuer et maintient sa demande de frais irrépétibles.