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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés du PP
653ca68e83c9498318209d03
27 octobre 2023
RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER E.U.R.L.
Cour d'Appel
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11 septembre 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE, avocats au barreau de NIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD poursuites et diligences
6253c9e3bd3db21cbdd8977c
25 septembre 2007
née le 19 Février 1948 à CODROIPO (ITALIE) ... 30260 QUISSAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL HUC, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉES : AXA
6253c9dbbd3db21cbdd89613
19 juin 2007
JBC poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZA DE BERRET BP 18 Avenue de la Roquette 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
1ère chambre
6274bce02799a9057d5dd199
5 mai 2022
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 28 mai 2020 RG :20/00050 [K] [U] C/ SA DIAC AXA FRANCE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Romain FLOUTIER à Me Georges POMIES
6253cad0bd3db21cbdd8c2a4
3 juin 2008
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES SCI EGAL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette
6708c033445a086e2bcede45
10 octobre 2024
[K] [K]-CHAMPETIER NOTAIRES ASSOCIES Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Michel Divisia à Me Georges Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES
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17 octobre 2006
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la CourMadame Christiane BOREL épouse Y... le 06 Décembre 1938 à NEUFCHATEL (SUISSE)211 Avenue Pierre Sémard84200 CARPENTRASreprésentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU,
6253ca3abd3db21cbdd8a666
29 janvier 2008
née le 01 Mars 1939 à EPINAY SUR SEINE (93800) ... ... 07370 SARRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b8
9 février 2010
né le 10 Avril 1989 à ALES (30) ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES INTIMÉS : MSA
63c10950bf9fd47c90a13b4f
12 janvier 2023
GERARD BOUISSINET-LIONEL SERRES Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Stéphane GOUIN à Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
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13 janvier 2009
SCA LES VIGNERONS DU GRAVILLAS prise en la personne de son repréésental léégal en exercice, domiciliéé en cette qualitéé audit siè ge 84110 SABLET repréésentéée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU,
6253c983bd3db21cbdd8888b
20 juin 2006
DE TORRES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES :Monsieur Simon Y... né le 22 Août 1936 à PARIS ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassisté de Me Emmanuelle
6253ca62bd3db21cbdd8ae22
6 mars 2008
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
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6 avril 2006
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame Ghislaine X..., exerçant sous l'enseigne " Bar LE PROVENCE ", ... 30500 ST AMBROIX représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à
6253ca39bd3db21cbdd8a645
20 novembre 2007
née le 21 Juin 1939 à LE MANS (72030) 30120 BEZ ET ESPARON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques SIRBEN, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE
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qualités au siège social 10 rue Général de Gaulle BP 168 34203 SÈTE CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ROZE SALLELES PUECH, avocats au barreau
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60824
25 juin 2026
[E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Domaine Creugnet Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60824 ORDONNANCE
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26 janvier 2006
par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Viviane SONIER, avocat au barreau de PRIVAS Madame Michèle Y... épouse X... née le 01 Mars 1939 à EPINAY SUR SEINE (93800) ... 07370 SARRAS
6253cb16bd3db21cbdd8cd24
25 novembre 2008
née le 10 Avril 1949 à HENIN BEAUMONT (62110) ... ... 30190 LA CALMETTE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats
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