selon le moyen, que la réparation intégrale du préjudice suppose que le reclassement professionnel sera équivalent, tant du point de vue de la qualité de l'activité que du point de vue des revenus qui pourront

prévoit seulement que " lorsque survient un retard dans le versement des commissions des VRP du fait d'un désaccord porté devant les tribunaux, les sommes qui auraient du être intégrées initialement pourront

. # Foranstaltninger med tilsvarende virkning - lavere portosats for nationale aviser og tidsskrifter. # Sag 269/83.

stipule en son article 4-2, 2e alinéa, que "les caractères spécifiques de l'activité ne permettant pas de garantir la permanence d'horaires déterminés, ceux assurés par le salarié lors de son engagement pourront

soutenu à l'appui de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 juin 1997), que, selon les statuts de la société à responsabilité limitée le Continental "...Le ou les gérants ne pourront

Attendu que pour rejeter cette exception, l'arrêt retient que le siège social de la SCI Bourg-la-Reine est situé à Paris et que, aux termes de l'article 34 des statuts, "toutes les contestations qui pourront

R] et [L] [Y] [N] sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil.', 'Les époux ont été informés de leur obligation de liquider et partager amiablement leur communauté, à défaut de quoi ils pourront

, en bardage, en plafond ou en couverture et vendu sur catalogue ; que le fabricant ignore a priori lors de la conception et de la fabrication, la destination que lui donneront ses acquéreurs, qui pourront

wagons, etc.), en bardage, en plafond ou en couverture et vendu sur catalogue ; que le fabricant ignore, lors de la conception et de la fabrication, la destination que lui donneront ses acquéreurs, qui pourront

occurrence la nécessité pour la responsable du snack de s'absenter pour raisons médicales, cependant que l'article 12 du règlement intérieur du centre commercial stipule que « les commerçants pourront

100 euros incluant le principal et les intérêts, la clause 6-1 de l'acte stipulant que « le présent cautionnement s'ajoute et s'ajoutera à toutes garanties réelles ou personnelles qui ont pu ou qui pourront

peuvent être définies par référence à une zone géographique ou par référence aux établissements existants de l'entreprise ; qu'en conséquence, l'accord qui prévoit que les propositions de mobilité pourront

l'instruction est tenue de se prononcer sur tous les chefs d'inculpation dont elle est saisie dès lors que les faits dénoncés peuvent légalement comporter une poursuite et que, à les supposer démontrés, ils pourront

""- la seconde prévue par l'article 17 du décret de 1955 et l'article 594 qui prévoit que certains médecins libéraux et certains commerçants titulaires d'une autorisation individuelle et spéciale, pourront

que l'article 14 de l'annexe 1 de la convention collective des transports routiers portant dispositions particulières aux ouvriers dispose que "Dans un but de sécurité, les contrats de travail ne pourront

eux ; "aux motifs que "pour l'essentiel, l'examen des faits ne peut reposer, en l'absence de tout autre témoignage direct, que sur les déclarations des mineurs et celles du prévenu, lesquelles pourront

2008 au titre des frais de donation du 31 octobre 2008, que Mme [R] [W] et Mme [C] [W] sont chacune bénéficiaire de la moitié du contrat d'assurance-vie AGIPI n° 0000942724, et qu'elles pourront

personne passive les besoins en tierce personne de Sandie X... et a dit que s'agissant des frais futurs, il appartiendra à la victime de donner à SWISS LIFE les pièces justificatives et que seules pourront