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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2507431_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui attribuer les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01600_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03137_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309475_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603474_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans délai de trente jours
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [U] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2639
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [Z] [S] Né le [Date naissance 2] 1982, demeurant [Adresse 5] Monsieur [D] [U] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003702_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête n°2003702, présentée par Mme G I, représentée par Me Preziosi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11073
30 novembre 2016
30 novembre 2016
B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Prézioso Linjebygg, dont le siège est [...] ,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD006712501
18 décembre 2012
18 décembre 2012
En l’affaire Preziosi c.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602877_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Les conclusions présentées à ce titre par Me Prezioso au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique doivent dès lors être rejetées.
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, demeurant C/O chez Madame [O] [Adresse 3] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jacques-Antoine PRECIOZI
Source officielleChambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575db8
21 janvier 2021
21 janvier 2021
de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C A B, représenté par Me Prezioso demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé l'assignation à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403728_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413685_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408723_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la directrice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01245_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 17 mars 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01535_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00574_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Vaucluse du 6 décembre 2022 ; 3°) de suspendre l'exécution de
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