Y... et 14 autres salariés un complèment de prime de fin d'année pour 1984 alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le paiement d'une prime de fin d'année n'est obligatoire pour l'employeur qui l'a versée

que l'association hospitalière Alpha santé fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme au titre de la prime d'assiduité et de ponctualité de décembre 1994, alors, selon le

X... une somme à titre de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que les primes d'ancienneté prévues dans les conventions collectives peuvent être, d'un commun accord entre employeur et salariés, intégrées

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, 21 juillet 1997) que la société Relux versait à ses salariés une prime

d'appel qui n'a nullement recherché quelles étaient les conditions d'attribution de ces primes n'a pas caractérisé l'existence de règles déterminant l'éligibilité de ces primes préalablement établies et

d'ancienneté prorata temporis : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de la prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la faute lourde

de travaux pénibles, insalubres et dangereux, dites TPID, ainsi que des primes de remplacement et de primes de nuit ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 2002) d'avoir

, et que le salarié ne pouvait prétendre à cette prime s'il n'avait pas occupé son poste quel qu'en soit le motif, sans constater qu'il n'aurait pas perçu cette prime s'il avait effectivement travaillé

d'ancienneté, de prime annuelle et de prime de régularité, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Ateliers ébénisterie Masson avait, dans ses conclusions, fait valoir que la prime d'ancienneté

Le 26 avril 2021, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois au titre des années 2017, 2018 et 2019.

mois de décembre 2020 à février 2021 et de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de prime Enoncé du moyen 6.

Y..., employé à temps partiel par la société GIE IT-CE a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre de la prime d'expérience, de la prime de vacance et de la prime familiale

, la cour d'appel a souverainement retenu que les primes visées s'entendaient des primes figurant sur les bulletins de salaires et non des éléments sur les primes de participation qui font l'objet de comptes

X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondée sur la suppression de la prime à compter du 1er janvier 1985, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si la

ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

"le montant de la prime est déterminé en adéquation avec durée du travail et supporte de ce fait les majorations pour heures supplémentaires" ; qu'il s'en évinçait que la prime d&apos

X... la somme de 882,22 euros à titre d'indemnités journalières de maladie, alors, selon le moyen, que sauf stipulation expresse contraire de la convention collective, les primes qui ont pour objet d'indemniser

et a prévu à l'égard des salariés une garantie de rémunération ; qu'estimant que cet accord n'était pas appliqué, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de sommes à titre de primes