[E] [V], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société G. Rodriguez port de golfe Juan, M. [V], ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés G.

En statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la qualité d'employeur de l'établissement contrôlé, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question numéro 3 est formulée de la manière suivante : "les viols spécifiés à la question n 1 ont-ils été commis, alors que l'accusé avait la qualité

X..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société BODG à l'encontre de la société Boconcept Retail France, l'arrêt retient que celui-ci n'a pas qualité pour exercer cette

[J] [W], agissant en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur de la société Tri Center Martinique, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-12.636 contre le jugement rendu le

Philippot, ès qualités, de M. A.

Y... ne s'est engagé qu'en qualité de représentant de la société Spectrum construction alors que selon les termes employés dans la mention, il a agi à la fois en cette qualité dans le cadre de l'acceptation

X... en sa qualité de liquidateur de la société Sofravem, a interjeté appel de cette décision ; Attendu que M.

d'agriculteur suppose une participation directe et effective, à titre de profession habituelle, à une activité agricole ; que la simple qualité de conjoint d'un agriculteur ne confère pas la qualité d'agriculteur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2020), Mme [U] a été engagée à compter du 7 novembre 2011 par la société ID Beauty International Distribution en qualité de directrice de l'administration des ventes

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est entrée au service de la société Hôtel Georges V en qualité

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée en qualité de contrôleur de qualité

attaqué a déclaré René X... coupable du délit de défrichement illicite d'espaces boisés à conserver ; " aux motifs que, si le prévenu verse aux débats divers documents signés de Daniel Y..., ès qualités

involontaire, la cour d'appel a débouté les demandeurs des demandes de dommages-intérêts qu'ils avaient formées à l'encontre dudit prévenu, et subséquemment, mis hors de cause la clinique, citée en qualité

[F] [L], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Conserves de Provence le cabanon, 2°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

C... et Q... ont soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal de commerce de Toulouse, en contestant l'application de la clause attributive de compétence, faute par eux d'avoir la qualité

X..., ès qualités, alors, selon le moyen, d'une part, que MM.