Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE, demeurant 46 Route de Brignais - 69630 CHAPONOST représentée par substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD

régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la Cour et le jury ; REJETTE les pourvois ; FIXE à 2 500 euros la somme totale que Loïc X... devra verser à Régis

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard X..., demeurant Les Varennes, Saint-Lambert-du-Lattay, Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), 428/ M. XU... Raymond, demeurant ... à Chalon-sur-Loire (Maine-et-Loire), 438/ M. M...

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires secondaire du [Adresse 1] -[Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet SAINT LAMBERT

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05060 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RGF05/00404 APPELANT : Monsieur Régis

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Rémy, - K... Alain, - Z...

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANT : [D] [U] né le 29 avril 1969 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

mère COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emilie BONNOT, juge des contentieux de la protection en présence d'[E] [A], auditrice de justice Greffière lors du prononcé de la décision : Sandrine LAMBERT

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emilie BONNOT, juge des contentieux de la protection en présence d'[P] [Q], auditrice de justice Greffière lors du prononcé de la décision : Sandrine LAMBERT

Lambert, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or.

; que dès lors, les dispositions de ce texte ne sont pas applicables à l'hypothèse de l'arrestation d'une personne faisant l'objet d'un titre de détention postérieur à la clôture de l'instruction et régi

N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2], représenté par son syndic la SAS Cabinet Saint Lambert

352J-W-B7K-DCBIM N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS Cabinet Saint Lambert

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS Cabinet SAINT LAMBERT, dont le siège social est sis159 [Adresse 2] représenté par Me Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats au

(née Lambert), demeurant Beaulieu-les-Fontaines à Lassigny (60310) et M. B... et Mme Josiane X...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la SAS ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.