, prime RTT et prime de fin d’année mentionnées dans la décision attaquée est inopérant et, en tout état de cause, infondé ; - le moyen tiré de l’absence de préavis de licenciement est inopérant ; -

Le jugement devra être infirmé en ce sens. - Sur le licenciement La lettre de licenciement mentionne : Par certificats médicaux en date des 11 et 26 février 2002, le médecin du travail du Centre

II - Sur le licenciement A- Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement Aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché au salarié : - d'avoir continué à adopter un comportement indélicat

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Sur la portabilité de la prévoyance : La lettre de licenciement du 5 décembre 2011 a informé le salarié de sa faculté de conserver le bénéfice des régimes de prévoyance et de couverture des frais médicaux

En toute hypothèse, la cour estime que l'employeur, qui n'était nullement mis publiquement en cause par cette lettre circulaire, ne pouvait pour ce seul motif licencier ainsi un collaborateur qui avait

Enfin, la décision précise qu'il n'y a pas de lien entre la demande d'autorisation de licenciement et les mandats syndicaux détenus par M.

Sur le bien fondé du licenciement économique Pour infirmation et reconnaissance de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement économique, Mme [S] argue de l'absence du motif économique

Sur la contestation du licenciement Pour infirmation, M.

Par courrier du 1er mars 2024, il a été informé de son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par la requête enregistrée sous le n° 2401780, M.

Par courrier du 1er mars 2024, il a été informé de son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par la requête enregistrée sous le n° 2401780, M.

Il réfute également l'existence du prétendu entretien informel du 10 avril 2020. *** En matière de licenciement disciplinaire, si la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne

[G] de sa demande de remise de relevé d'information ; - infirmer le jugement en ce qu'il : - l'a condamnée à remettre à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

n'ont pas été invoqués, exclusion faite plus encore de faits relevant d'un autre comportement, spécialement s'ils sont antérieurs de plus de deux mois La lettre de licenciement qui circonscrit les

- le 7 septembre 2009 le service informatique détectait un virus sur le poste de Monsieur [Y] - s'agissant du quatrième grief - détournement d'informations et de documents confidentiels - un témoignage

Dans ce même courrier, le licenciement de M.

Subsidiairement elle demande si la Cour écartait la nullité du licenciement , de confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse infirmer le

sans cause réelle, sauf à l'infirmer quant au montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérique qui a été allouée à M.

[J] [X] à la suite de son licenciement à concurrence de 6 mois, Condamne la société Les Publications Grand Public à verser à M.