Renaud Y... en sa qualité de père.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 1985), que la société Usines et Acieries de Sambre et Meuse, maître de l'ouvrage, ayant chargé M.

de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Renaud en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 13 JANVIER 2025 Minute : 40/25 N° RG 24/01027 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

assistée de Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX (bénéficiant de l’aide juridictionnelle provisoire) ET DÉFENDERESSE : MDPH DE LA GIRONDE Esplanade Charles

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE ENTRE LES EPOUX RENAUD Z...

limitée aux désordres visés dans l’assignation, -Donner acte à la société RENAUD DUBY des protestations et réserves d’usage qu’elle formule à l’égard de la demande d’expertise.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, et assistée de Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS Intimée

délivrée le : 23/10/25 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Radost VELEVA-REINAUD

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'EARL Mireille et Jean Reynaud respectivement une somme de 1 000 euros à verser à M. et Mme A et une somme de 1 000 euros à verser

. : 03/04308 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL RENAUD IMMOBILIER FONCIER (RIF) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patricia MORTIER, avocat au barreau

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 et de mettre à la charge de la société Agence RVA Renaud Vignaud et associés la somme de 2 000

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 € à Me Renaud au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet

solidaire des sociétés GTOI, de la SARL Atelier d’architecture et de paysage Michel Reynaud, du Laboratoire d’architecture bioclimatique Réunion et de la société OC Dides et à hauteur de 20 % à la charge

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Renaud, représentant Mme B... et M. A..., en présence des intéressés, accompagnés de son enfant.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l’Etat le versement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE REYNAUD A CHARGE LA SOCIETE LA PROTECTION CHIMIQUE DU BOIS DE L'EST - ETABLISSEMENTS MARC X...