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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Adjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
2 juillet 2024
domiciliés en cette qualité audit siège, - hypothèque conventionnelle publiée le 26 janvier 2007 volume 2007 V n°339, - hypothèque conventionnelle publiée le 15 janvier 2007 volume 2007 V n°181, Ayant Me Virginie
Source officielle1ère Chambre
679875d85d0c5ebad4c058b8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) RCS de Marseille n°341 840 304 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Virginie
Source officielle1ère Chambre
679875d85d0c5ebad4c058ba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) RCS de Marseille n°341 840 304 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Virginie
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e55b570e2901d10fa38de3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] [U] [V] [D] (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M.
Source officielle15e Chambre A
6163231b3dbed56e5e2c2f98
25 mars 2011
25 mars 2011
agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Virginie
Source officielleRéférés Cabinet 3
68f28af1e97b8c1829958430
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Virgile
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631522e03efc4516bd2e3e
10 novembre 2011
10 novembre 2011
et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Fall PARAISO plaidant pour Me Virginie
Source officielleAdjudications
65d64c9587daf743d9a53ff2
31 janvier 2024
31 janvier 2024
capital variable dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 12] poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Virigine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5cd
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIMÉS [BK] [J] (décédé) Madame [HS] [LY] née le 05 décembre 1995 à [Localité 42], [Adresse 15] [Localité 24] Représentée et assistée de Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 34] [Adresse 35] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 20] [Localité 17] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 20] [Localité 17] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 21] [Localité 16] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 24] [Localité 15] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielle2e chambre civile
651fa56bc601f08318991783
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me TREZEGUET, avocat postulant et Me Odile GIROD, cabinet ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 22] [Localité 17] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officiellePage 9 sur 10