Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, de la SCP Tiffreau

X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la ville de Versailles, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des mémoires produits par M.

PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Lyon et de la société Keolis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du

d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la SCI Domaine de [...], de Me Carbonnier, avocat de

Huseyin Y... fait valoir qu'après avoir effectué des soudures sur une poutre très longue, il a utilisé le pont roulant pour l'évacuer ; que le crochet du pont roulant s'est ouvert ou ne s'est pas fermé

ETS BAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [G] née le 08 Décembre

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Célice, avocat de la compagnie

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Giacomini, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ensuite, il faudra procéder à la reprise des peintures de deux murs du cellier et le tableau de la porte d'entrée.

Les caissons des volets roulants au rez-de-chaussée ne descendent pas suffisamment sous les linteaux. Problème technique (pour l'application du ravalement et d'isolation) ».

Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffière, lors des débats : Mme Céline

CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

S'agissant enfin des désordres affectant la robinetterie de la douche, l'expert judiciaire a constaté que la robinetterie n'était pas correctement posée et que les trois types de fonction pour lesquelles

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2023.

Fuite d’eau aux toilettes accompagnée d’odeurs nauséabondes ; Au niveau de l’entrée : radiateur équipé d’un robinet thermostatique défaillant ; Installation électrique ancienne, interrupteur et prise

l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/01839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline