Alain X..., demeurant ..., 3 / Mme Claudine Y..., mandataire judiciaire, demeurant BP. 132, 40103 Dax, agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société

Alain N..., 9°) de M. T... Gérard, 10°) de M. Jean-Jacques G..., 11°) de Mme Arlette O..., 12°) de M. Maurice X..., 13°) de M. Francis Z..., 14°) de M. Jean P..., 15°) de M.

Alain (la SEE X... Alain) ; que les parts de la SEE X...

Alain, demeurant tous trois à Boulogne sur Gesse (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale au profit de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eugène G., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1986 par le tribunal d'instance de Thionville, au profit de Monsieur Alain

Alain demeurant 487 Cité La Vigne aux Roses à La Roches sur Yon (Vendée), 6°/- Monsieur B... Gilbert demeurant chez Mme I... à la Rigeardie, Bourdelles (Dordogne), 7°/- Monsieur C...

Alpes de Haute-Provence), 2°/ Monsieur Paul Y..., demeurant à Mallefougasse (Alpes de Haute-Provence), 3°/ Monsieur Jean A..., demeurant à Mallefougasse (Alpes de Haute-Provence), 4°/ Monsieur Alain

: 2025 001426 2025000266 BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Alain, Mme M... Christine, Mme N... Patricia épouse E..., Mme R... Colette, Mme U... Christine, Mme U...

Alain Betestti, 41 / de M. Guy Dussetier, 42 / de M. Bernard Bacheta, 43 / de M. Bruno Huge, 44 / de M. Stéphane Rousseau, 45 / de M. José Alvarez Sierra, 46 / de M.

Alain A..., décédé le 5 septembre 1995, aux droits duquel viennent ses héritiers : - M. Eric A..., - M.

Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Elisabeth Y..., agissant en qualité de représentante légale de son

Alain Z..., demeurant au lieudit "le Seigneur" à Chatuzange-le-Goubet (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel derenoble (1e chambre civile), au profit de la Société

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A.

Alain ; 2°) LA MACIF ; EN PRESENCE DE : Monsieur Z...

(Yvelines) ; 5°) Monsieur Alain X..., demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société The Family, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société NDK, après

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.