Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L et S, spécialisée dans la vente par correspondance de compléments nutritionnels pour sportifs, est propriétaire des marques internationales " Muscle Razor

[Z] [D] Grosses : 2 Me Marie-Françoise VILLATEL Me Sébastien RAHON Copies : 2 Me [W] [K], notaire Dossier Me Sébastien RAHON Me Marie-françoise VILLATEL PARTIES : Madame [J] [X]

A..., demeurant ..., appartement 213, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de la société Travexpos Ranno

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU,juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 15 Janvier 2024 Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 Janvier 2024 Sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 15 Janvier 2024 Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, l'entreprise Nicolas Rahoux (ENR), demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Mme [P] a formé un recours administratif préalable obligatoire (ci-après RAPO) le 5 mars 2025, lequel a fait l'objet d'une décision de rejet par la CDAPH le 10 avril 2025.

né le 17 Avril 1944 à RABAT (MAROC) (09400) de nationalité Française ... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me DEPLANQUE, avocat

appropriés à son état ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le Code de la Sécurité Sociale ; Vu le Code des impôts ; CONSIDERANT QUE LE JEUNE RATTO

Défenderesse : MDPH DE LA GIRONDE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] comparant par écrit Acte de saisine de la juridiction : 14/11/2025 Objet du recours : REFUS AEEH ET SON COMPLÉMENT Rejet Explicite du RAPO

Portais-Golven, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la ministre des armées en date du 8 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté son recours administratif préalable obligatoire (RAPO

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dirigé contre la

Mme B... a répondu à ces demandes le 7 avril 2026, en transmettant les RAPO qu’elle avait adressées à la MDPH, ainsi que les décisions du 26 février 2026 prises à la suite de ces RAPO.

D demande l'annulation de ces deux décisions de non opposition aux déclarations préalables de la SCI Ramos et de M. C.

La société Ecogeos a sollicité auprès du pouvoir adjudicateur le rapport d’analyse des offres (RAO) qui lui a été communiqué par courrier le 2 mars 2026.

In addition, as the applicant in Pedro   Ramos , the applicant in the present case was granted legal aid for the proceedings before the lower court.

CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Vu l'instance opposant : Mme [E] [K] Représentant : Me Bernadette RAMOS