Cette dernière a fait construire sur la parcelle attenante cadastrée [Cadastre 6] un immeuble d'habitation, soumis au statut de la copropriété, dont la rampe d'accès au garage se trouve partiellement sur

[W], engagé en qualité de conducteur de rame par l'établissement public industriel et commercial Régie des transports métropolitains à compter du 6 avril 1983, occupait, en dernier lieu, le poste de responsable

chambre A), dans le litige l'opposant à l'association Réunion des assureurs maladie d'Ile-de-France (RAM), dont le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

la loi du 4 janvier 1978- dans la définition duquel n'entraient ni la cour ni la voie d'accès aux garages, et excluaient les ouvrages légers non fondés tels que dallages intérieurs ou extérieurs ou rampes

propriétaires de lots dans un groupe d'immeubles qui, soumis au statut de la copropriété, est composé de sept bâtiments (n° 1 à 7) et d'un garage en sous-sol, dénommé bâtiment garage, accessible par deux rampes

des chemins de fer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNCF envisageant de modifier la gestion des opérations de manoeuvre et de formation des rames

Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage à terre sur un chariot "treuillé" le long de la rampe

M. et Mme [A] et M. et Mme [Z] (les consorts [A] et [Z]), propriétaires de parcelles situées en amont, ont construit une rampe d'accès commune à leurs propriétés débouchant à l'embranchement du chemin

(cote D 242), Ramon X... (cote D 244), Raymonde A... (cote D 245), Emile E... (cote D 246), Madeleine F... (cote D 251), Michel K... (cote D 259), Roland G... (cote D 261), André Y...

s'être fait remettre par la société CG Mer un crédit de 519 824 francs, représentant une partie du prix de ce navire en employant des manoeuvres frauduleuses consistant à faire faussement connaître à Ramon

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

de La Réunion ; 3) les statuts de la RAM de La Réunion ; 4) les justificatifs de l'agrément de la RAM par les autorités administratives compétentes ; 5) l'attestation du commissaire aux comptes confirmant

procès-verbal d'infraction au code de l'environnement pour avoir effectué des travaux consistant en un remblai d'une hauteur de 1,20 mètres, un déblai d'une profondeur d'environ 0,80 mètre, la création d'une rampe

Ramp Terminal One explique, en effet, qu'elle a affecté M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Orly Ramp assistance, et l'avis de M.

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE, en date du 8 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ramon

portique de chargement de navires qui lui a été livré le 19 juillet 1988 ; qu'un incident s'est produit le 17 avril 1989, entraînant l'intervention de la société Stolz ; qu'au cours de la réparation, une rame

M... à la FMP CAMPI avant son affiliation à la RAM ; qu'en conséquence, l'appel de M.

qui réprimait l abus de confiance ; qu à l appui de sa plainte de ce chef, la société Petrissans faisait état d un marché de travaux conclu à la suite d une commande de la RATP du 5 juin 1992 d une rampe

blessures très légères ; que ce dernier avait lui-même déclaré spontanément que, en rentrant chez lui à la suite de l'altercation, il avait fait une chute et était tombé sur le côté droit du visage, sur la rampe