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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3511
31 janvier 2006
Leur fille, Rachael (la seconde requérante), naquit en 1996 mais les parents se séparèrent en 1997.
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39e
9 mai 2008
APPELANTS Monsieur Patrick Raphaël Antoine Y... né le 07 Mai 1951 à LYON (69), demeurant ...
Ch civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016832
21 octobre 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël
cr
61372593cd5801467741eec9
26 octobre 1992
Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés le premier à 4 ans d'emprisonnement
comm
61372166cd580146773f3707
18 décembre 1990
James Y..., 2°) Mme Agnès X..., épouse de M.
Trib. de Commerce
69c56a19cdc6046d470ee700
27 janvier 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,
soc
6137213ccd580146773f21e9
18 octobre 1990
, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Restocamp, hôtel Le Lido à Agay, Saint-Raphaël
civ1
613720becd580146773ee078
3 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert, Raphaël Z..., demeurant à Saint-Benoît (Ile de la Réunion) ci-devant ... et actuellement
Chambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d2b
7 juillet 2022
Les opérations bancaires recensées confortent les activités annexes de Monsieur [G] [N], malgré qu'il ait indiqué lors de l'entretien du 12/07/2019 n'avoir jamais gagné d'argent.
Pôle 1 - Chambre 10
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3 novembre 2022
TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2024
[D] [J] - CPAM de la Côte d'Opale - Me Raphaël TACHON - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Raphaël TACHON COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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20 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
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1 juillet 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2008 (Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller) PRUD'HOMMES No de
6253ca25bd3db21cbdd8a358
8 janvier 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 08 JANVIER 2008 Par Madame Raphaëlle
5ème Chambre
DTA_2007646_20220707
dont le remboursement lui est réclamé ; - il n'est pas établi que la créance dont le remboursement lui est demandé est constatée et exigible, en plus d'être liquide et non prescrite ; - elle n'a jamais
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,
626b817ad1fb03057d9a51ac
28 avril 2022
Durant toute cette période, j'ai dû subir ses assauts, ses remarques salasses, ses propositions que j'ai bien évidemment repoussés et que j'ai accentué en lui disant que JAMAIS JAMAIS JAMAIS il ne se passerait
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20 mars 2008
représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raphaël PEUCHOT, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 12 Février 2008 Audience publique du 15 Février 2008
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13 avril 2023
COUR L'affaire a été débattue le 15 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël
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19 mars 2014
Madame Z... conteste aussi le recel successoral en particulier au motif qu'il n'y a jamais eu dissimulation de sa part des biens litigieux et ainsi d'élément intentionnel caractérisant le recel.
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