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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503164_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600104_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., représenté par Me Ratrimoarivony , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401121_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme C A D, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303967_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401732_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500324_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B..., représenté par Me Ratrimoarivony , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501717_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony avocat du requérant ; et les observations de Mme B... représentant du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500384_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025-9765057785 du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401005_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Villain juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante qui prend acte du retrait de l'arrêté litigieux mais maintient ses conclusions injonctives ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500075_20250126

Administratif

26 janvier 2025

26 janvier 2025

B..., ressortissant comorien né le 22 mars 1990, représenté par Me Ratriomoarivony, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304367_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600007_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600011_20260104

Administratif

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500118_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501308_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600567_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard avocat du requérant qui maintien ses conclusions à fin d’injonction et de frais de justice ; et les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400312_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500197_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600002_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600005_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme B...

Source officielle

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