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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300171
9 février 2011
9 février 2011
D..., ès qualités de liquidateur de la société Raymond C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be7
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Raymond X... de son recours. M. Raymond X... a fait appel le 26 avril 2006 de ce jugement qui lui avait été notifié le 20 avril 2006. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87860
23 juin 2005
23 juin 2005
Par jugement du 3 février 2004, le Tribunal de Commerce de Tours a notamment : [*constaté que les demandes présentées par les trois sociétés co-intéressées, la SA carrière IRIBARREN, la SARL Raymond
Source officiellecr
évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Raymond Y
613725b4cd5801467741fe8f
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Raymond, - A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86991
20 février 2003
20 février 2003
DANS L'AFFAIRE ENTRE SNC AGENCE CENTRALE 97 boulevard Carnot 06400 CANNES représentée par Me Claire RICARD, avoué à la Cocu APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES C/ Madame Raymonde
Source officiellecr
6137260dcd5801467742297b
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac971b
4 mai 2011
4 mai 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008059926 APPELANTE EURL SERRURERIE RAYMOND
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cf
19 juin 2006
19 juin 2006
Novembr 1947 à ACIREALE ITALIE ... 59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉ Monsieur Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb58
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Monsieur Raymond X... est nu propriétaire d'une parcelle AT 99 jouxtant les précédentes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053b
10 avril 2013
10 avril 2013
Monsieur Raymond X...a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 6 juin 2011.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10005
6 janvier 2021
6 janvier 2021
la société Etablissements Raymond Poulet et la condamne à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb41
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Raymond Y... indiquait être d'accord pour donner 250. 000 F à Mme Dolorès X..., présentée comme étant sa filleule.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Le 27 mars 2003 à 13 h, Raymond X... s'est présenté à l'étude de Maître G... qui a refusé de recevoir l'acte faute d'être en possession d'un chèque de banque.
Source officielleAvis
CADA:20171492
8 juin 2017
8 juin 2017
syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de travaux ayant pour objet la réalisation du Pont Raymond
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300703_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme Raymond doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Raymond est rejetée.
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff457
19 mars 1996
19 mars 1996
Jean-Pierre Y...; que Raymond Y... a eu deux autres enfants d'un second mariage, Raymond X... et Jean-Jacques Y... ; que, le 18 janvier 1983, il a cédé son office à ce dernier; que Raymond Y... est
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400366_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 2 : Les conclusions du lycée Raymond Cortat présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du CJA sont rejetées.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007834257
19 juin 1992
19 juin 1992
X..., Raymond, Buttin, Perichon et Baudinet ; Article 1er : Le jugement en date du 22 novembre 1991 du tribunal administratif de Grenoble est annulé. Article 2 : La demande présentée par MM.
Source officielleciv2
61372354cd580146774085ca
3 juin 1999
3 juin 1999
Raymond X..., demeurant ..., 2 / la société Raymond X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
6 septembre 2005
T. était à mettre à la charge de Raymond X....
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