S 23-14.988 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ets Ridremont et La brosserie nouvelle réunis

judiciaire de Montpellier, 5 septembre 2022), rendu en dernier ressort, sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 janvier 2022, pourvoi n° 20-20.363), les copropriétaires de l'ensemble immobilier [4], réunis

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 juin 2023), les copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, réunis en assemblée générale le 3 juin 2015, ont décidé, en raison d'un risque d'affaissement

25/05694 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de la copropriété HOTEL DE REGIS

portant sur le projet d’ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

société Qualitec, depuis en liquidation judiciaire ; que, se plaignant d'un manquement de la banque à ses obligations de conseil et d'information relatif aux dispositions d'ordre public régissant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 février 2005), que par requête du 10 novembre 2003 la société des caves et des producteurs réunis

Y... et Z... et au Syndicat des jeunes agriculteurs de la Mayenne du désistement de leur pourvoi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2017), que, le 15 juillet

audience de plaidoiries du 3 avril 2026, elles ont maintenu leur demande et développé leur argumentation, démontrant que les critères de l’unité économique et de l’unité sociale requises leur paraissent réunis

Y... prendre le bras de Régine A... et l'emmener dans son bureau ; qu'elle avait entendu Régine A... crier : "lâchez moi, vous n'avez pas le droit de me toucher" et que celle-ci, énervée et très pâle,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, Mme Y... ayant obtenu l'aide judiciaire pour intenter une action en divorce, Me X... a été désigné pour l'assister ; qu'après avoir réuni

X..., que d'un acte notarié de cautionnement du 15 septembre 1987, l'autre engagement de caution ne réunissant pas cette qualité ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte des productions que

domicilié à la préfecture, Bureau des élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Mirande (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Régine

, que, les 9 décembre 1987 et 21 janvier 1988, les époux X... ont souscrit avec la société Franco suisse bâtiment (FSB) deux contrats de réservation pour un appartement et un studio destinés à être réunis

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 mai 2001) que les époux X... ont chargé la société Artisans réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 14 et 16 du nouveau Code de procédure civile ;

du nom de la part du demandeur, bien que l'intérêt à agir implique en outre un risque de confusion, les juges du fond ont violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les règles régissant

ou du destinataire, afin d'alerter le transporteur, pour se contenter de constater que celui-ci pouvait savoir que les marchandise étaient de grande valeur, les juges du fond ont violé les règles régissant

exploité en régie par cette commune, après avoir rejeté la demande de sursis à statuer formée par cette société, sur la question de la légalité de cette régie municipale au regard des dispositions régissant