NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE NANTES ST JACQUES DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [E] DÉFENDEUR (

René Z..., demeurant ..., ès qualités de curateur de M. Louis de X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M.

responsabilité limitée X..., 2 / la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 19 février 1997 et le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes

Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., veuve Z..., demeurant ...

René X..., demeurant à Prugny (Aube) Estissac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

D. de sa demande de suppression à la rente qu'il avait été condamnée à verser à Mme D. lors de leur divorce, alors que, d'une part, le moyen retenu par l'arrêt, tiré de la vente d'un immeuble par M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M. X... de Carvalho, demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00375 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLKL 88A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [H] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2000, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne

Charles, Lucien, Achille Z..., demeurant ... à Verrières-le-Buisson (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Penhoat, premier conseiller.

Stéphane René René Z...

D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 01 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] [3] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Comparant en la personne de madame [Z] DÉFENDEUR