Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard

Damien CC..., domicilié [...], 31°/ M. Jean-NNN... DD..., domicilié [...], 32°/ M. Sébastien EE..., domicilié [...], 33°/ M. Alain FF..., domicilié [...], 34°/ M. ZZ...

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

54460 AINGERAY Monsieur Pascal G... ... ... 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY Monsieur Jacques H... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Philippe I... ... 54330 VRONCOURT Monsieur Richard

The Court recalls that it is for the applicants to prove, as far as possible, not only the existence but also the amount of the damage.

· Parallèlement, tandis que les planifications devaient être faites sur des « semaines basses » pour la période du l " au 13 octobre 2007, vous avez planifié Damien A... et Flore D... respectivement

: la SELARL FERES & ASSOCIES (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIMES : Me X... mandataire liquidateur de la SA KCP MYRYS ... ... 11004 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS

Mesoraca italienne Nicola MASSA 1971 TOLVE italienne Giuseppe MASTRANDREA 1971 Patti italienne Christian MAVROKEFALOS 1977 Castel Volturno italienne Domenico MAZZARELLA 1967 POTENZA italienne Cosimo Damiano

La SA GAN ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 9]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Damien

Attilio BASILE 1957 Marcella BAX 1949 Maria Angela BELLAVIA 1955 Anna BELLOMO 1959 Claudio BENCINI 1953 Giovanni BENEDETTO 1955 Salvatore BENNARDO 1955 Benedetto BERNARDO 1955 Luigi BERTINATO 1955 Riccardo

au répertoire général : 10/ 05449 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 00684 APPELANT : Monsieur Richard

Damien D..., Mme Kelly E..., Mme Myriam M..., La fédération CGT Commerce Distribution Services, partes civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 20 novembre 2017, qui les

ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : COMMUNE DE MENDE prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 48000 MENDE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

BISTROT DES QUAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 301 INTIMÉE : Mme [I] [G] épouse [Z] C/ SELARL VERBATEAM [Localité

Julien RICHAUD, Conseiller désigné afin de compléter la formation collégiale de la cour, Qui en ont délibéré.

Damien E..., 261 / de Mme Sylvie I..., 262 / de M. KC... Andy, 263 / de M. Didier K..., 264 / de M. Jean-Marie P..., 265 / de M. Jean-Marc U..., 266 / de M.

[Adresse 1], inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Damien

] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Damien