Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [C], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [3], et après débats en l'audience publique du

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de ses enfants mineurs, Stéphanie, Christelle et Renaud

Alain X..., demeurant à Lanton (Gironde), 21 hameau "La Renardière", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

le 14 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julie GOURION-RICHARD

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV6Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ...,

Renaud X..., domicilié à la Clinique Tivoli, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [D] [S] Représentant : Me Richard SIFFERT, avocat au barreau

20 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, dans l'affaire opposant la société Bonar et Flotex, société anonyme, dont le siège est parc industriel Ouest, 37110 Château Renault

[N] [W], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cama Renault, dont le siège est 178, voie

avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par la société Cytra Urbania Etoile, ayant la SCP Ricard

cassation de deux arrêts rendus les 6 juillet 1993 et 19 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Etablissements Régie nationale des Usines Renault

Sarthe, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit la Régie nationale des usines Renault

et au prononcé de l'arrêt Mademoiselle PAULET MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur RICARD, Avocat général, * * * Vu l'ordonnance en date du 27 juin

EN DATEDU 20 OCTOBRE 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Assigné à étude, suivant exploit de la 'SELARL Bruno Bellanger - Anne Gaëlle RICHARD

CAUSE : DEMANDEUR S.A. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie RICARD

CAUSE : DEMANDEUR S.A. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie RICARD

RENAULT C/ Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP. LTD ...

[G] [Y], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, M.