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EN RECEVAIT 698, REPRESENTANT SES APPORTS EN NATURE, CONSISTANT EN UN FONDS DE COMMERCE ET DIVERS IMMEUBLES, ET DE LA RICHERIE 693, REPRESENTANT UN APPORT EN NUMERAIRE ; QUE LA DAME DE X...

DEMANDERESSE : * SARL RICHE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 1] comparant par Monsieur [I] [Y], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 12 janvier 2026, la SARL RICHE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE

Rico de sa demande en nullité et l'a condamnée à payer la somme réclamée ; Sur les deux premiers moyens réunis, le premier pris en ses trois branches, le second pris en ses deux branches, tels qu'ils

Vancleemput-Plottin-Sauquet-Renesme-[Z]-Gay, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Lexgroup, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Felix-Serpinet-[M]-Richy-Dieu

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la société Damien Wache- Francois Richer- DFI conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de La Riche à lui verser la somme globale de 20 855,24 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa

à Jouë-les-Tours (37300), agissant par son président-directeur-général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège et pour la SA DIJORI, dont le siège social est rue des Hautes-Marches à La Riche

#Amedeo Bellardi-Ricci and Others v European Commission.#Case C-178/80.

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Domaine Riche doivent dès lors être rejetées.

A..., - les observations de Marguier, représentant la société Nexity IR Programmes Loire, et celles de Me Liaud, représentant la commune de La Riche.

du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de la maison située 59 rue du Petit Plessis à La Riche, cadastrée AV 269.

Le maire de La Riche fait valoir que le bâtiment situé 12 rue des Sablons, cadastré section AN n° 961, dont Mme B...

Le maire de La Riche fait valoir que le bâtiment situé 7-9 rue de la Mairie, cadastré section AN n° 1037, dont la succession de M.

. # Antillean Rice Mills NV, European Rice Brokers AVV och Guyana Investments AVV mot Europeiska kommissionen. # Rådets behörighet att besluta om restriktioner vid import av jordbruksprodukter med ursprung

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1645 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'ARCHITECTE RICHER A ETABLI ET PRESENTE POUR LES EPOUX B..., C..., UN PROJET DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 19 AOUT 1972, RICHER, OUVRIER AGRICOLE DEMEURE ATTEINT D'UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 100 % ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET CRITIQUE

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes conclut au rejet de la requête.