2600300, 2600301, 2600302, 2600303, 2600304, 2600305, 2600306, 2600307, 2600308, 2600309, 2600310, 2600311, 2600312 et 2600313, rédigées en termes identiques, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta

2600300, 2600301, 2600302, 2600303, 2600304, 2600305, 2600306, 2600307, 2600308, 2600309, 2600310, 2600311, 2600312 et 2600313, rédigées en termes identiques, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta

2600300, 2600301, 2600302, 2600303, 2600304, 2600305, 2600306, 2600307, 2600308, 2600309, 2600310, 2600311, 2600312 et 2600313, rédigées en termes identiques, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES), représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal :

enregistrés les 26 avril 2022, 22 novembre 2022 et 9 mars 2023, l'association Aves France ainsi que l'association pour la protection des animaux sauvages, représentées par l'AARPI Géo Avocats agissant par Me Rigal-Casta

Fabrice X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions artisanales tarnaises et aveyronnaises (CATA), défendeur à la cassation

, SARL Castres distribution, SA Cavaillon distribution, SARL Centrale M.

(Bouches-du-Rhône), 38) Mme de A... de Castres, épouse Claude de Y..., demeurant ... (7ème), 48) Mme de A... de Castres, épouse Nicole de B..., demeurant ...

magnétoscope et d'autres objets, se roulant à terre ; que Laurent Y... a saisi Djamila X... sous les bras pour l'entraîner dehors ; qu'elle a repoussé violemment de ses pieds la porte dont une vitre se cassa

relative à l'acquisition de la société Canta par la société ITM Alimentaire Sud Est

B..., représenté par Me Rigal-Casta, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

le 20 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Castres

participé pour obtenir sa condamnation, que les travaux ont été exécutés par la société Lagarrigue du mois d'octobre 2008 au mois de juin 2009 tandis que l'intervention de la société Nuova ceramica casa

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 l'association AVES France, l'association One Voice et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal-Casta

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : CASA

(la banque) de tous engagements d'une société en cours de constitution dans la limite de la somme de 298 512 euros ; que suivant contrat du 12 novembre 2007, la banque a consenti à la société Cocci casa

au motif que : - il a pris acte de la rupture du contrat pour inexécution contractuelle en raison des différents manquements de l' employeur, - la rupture du contrat de distribution avec la Sté Ridel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta