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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un arrêté du 7 mai 2020 n° 2020 T 11028, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur les rues Saint-Antoine et Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202420_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée n° AY 141 située au n° 4 impasse de la Rivolte à Grasse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6f8b4dc27576e7b756
31 octobre 2012
31 octobre 2012
répertoire général : S 08/00435 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL section RG n° 20400864CR APPELANTE SA RIDORET
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° 2023-P-15080 de la maire de Paris du 31 juillet 2023 modifiant les conditions de circulation rue de Rivoli
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632b2e81886c8c1bac971e
28 octobre 2011
28 octobre 2011
[E] à payer à la société Manufacture Spéciale d'Armes Fines et Cycles Rivolier, ci-après la société Rivolier, la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04989_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
par la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine n'est fondé.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2011636_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Michaux, pour la société Rivoli Avenir Patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d7
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Les sociétés AU RAYON D'OR, RIVOLI BEAUTE, SONAT BEAUTE et FRAMBIE exploitent chacune, à Paris, des points de vente au détail d'articles de parfumerie sous l'enseigne commune AU RAYON D'OR.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b019e4ea48318f5adf7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17454 Intimée : S.A.R.L. 140 RUE DE RIVOLI
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1dd
30 novembre 1994
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivoli Park Tarvern, dont le siège est ... (1er), agissant
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f64cc63cd64a75c59f57
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de : « -Recevoir les sociétés EDISSIMO et la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE en leurs demandes et les y déclarer bien-fondées ; -Constater que les EDISSIMO et la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE sont
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474954.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
et Mme AJ N, Mme A N et Mme P N ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société Ferme éolienne des Rimalets
Source officielle2ème chambre
DTA_2202707_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C A, représenté par Me Rivolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2004464_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la société Rivoli Alfort déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400606_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
prévoyant l’attribution d’une subvention d’un montant de 309 639 euros à verser sur le compte de la SNC Rivoli 63.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70df
19 avril 2023
19 avril 2023
[O] [M] ; Condamne solidairement la société SASIM Rivoli Patrimoine et M.
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5da
29 mars 2001
29 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Rivoli, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleChambre civile 1-2
68f31ef847bd0e19a239d43f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
******************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : APPELANT Monsieur [F] [M] né le 26 Juin 1947 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Corinne LE RIGOLEUR
Source officielleciv3
60794c859ba5988459c45e60
6 octobre 1993
6 octobre 1993
X..., architecte aux droits duquel vient Mme X..., par la société Ridoret pour les menuiseries, la société Zimmer pour la plâtrerie et M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et rue Saint-Antoine, en tant qu'ils interdisent l'accès des voitures de transport avec chauffeur labellisées VTC - Limousine Qualité Tourisme, rue de Rivoli et rue Saint-Antoine.
Source officiellePage 9 sur 124