Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Roger, avocat de la société FSI,

Etienne, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Huys Heunet, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du groupement d'intérêts économiques Service d'Assurances Construction "A.C.S

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Roger X..., demeurant domaine de la Coinche à Cornusse, Nérondes (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de la société

travaux de reprise ainsi que la somme de 55 877,87 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis, et de condamner solidairement la SA Charles Delattre, la société par actions simplifiée (SAS) Roger

Roger S..., demeurant et domicilié à Villeneuve d'Ascq (Nord), 1, rue C. Delebart, 56 / M.

Viennois, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, M. Sargos, conseillers, MM.

Pierre Y..., aux droits duquel vient M. Jean-Michel E..., suite à un acte de vente, 3°/ M. Georges A..., 4°/ M. Michel R..., 5°/ Mme Nicole G..., 6°/ M. Patrick N..., 7°/ M.

C..., Roger D..., Alain B..., Josette T..., Patrick E..., Jean-Marcel F..., Suzanne F..., Alain G..., Gilbert H..., Jean-François I..., Bernadette R..., Léonardo J..., Josiane S..., Roger K..., André

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Roger, avocat de M.

Roch, Jean, Roger B..., tous trois demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Jouhaud, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger, Gustave B., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roger Z..., née Jacqueline Y..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Blondel, avocat de M.

. ***** Depuis le 27 mars 2008, Monsieur Roger X...est hébergé à l'EHPAD de NOYELLES SOUS LENS.

Roger Y... du 28 octobre 2013 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article D