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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2410570_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I°) Sous le N° 2410210, par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683617
23 janvier 1981
ARTICLE 2 - LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET GARANTIRA M. X... A CONCURRENCE DES 7/10 EMES DE CETTE CONDAMNATION ; M. X... GARANTIRA LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET A CONCURRENCE DES 3/10 EMES.
OQTF 6 sem
DTA_2204854_20221103
3 novembre 2022
B, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant Mme A, absente. Le préfet du Morbihan n'était pas représenté.
comm
61372214cd580146773fa0c7
22 mars 1994
(Loir-et-Cher), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Rollet Vendôme, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab6d30fbdc4c17b9d0d
10 janvier 2025
SEETP ROBINET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Delphine ROBINET de la SELARL ROBINET AVOCAT, avocat
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206086_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la SA les Robinets Presto déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action ayant le même objet.
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85516
18 avril 2001
- Débouté la SA SUD ROBINETTERIE de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles. La Société SUD ROBINETTERIE a interjeté appel.
6253c873bd3db21cbdd85518
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300206
10 avril 2025
structure métallique, n'avait pas été construite avec des parois périphériques et son plancher n'était pas qualifié stable au feu ; que l'établissement était dépourvu de dispositif de désenfumage et de robinet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317293_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
cr
613724fccd5801467741a010
27 octobre 1987
déclaré A... coupable d'homicide et de blessures par imprudence et inobservation des règlements ; "aux motifs que si l'installateur X..., qui devait s'assurer, puisqu'il est un professionnel, que le robinet
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008202996
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Marie-Rosilette B par M.
8ème chambre
DTA_2206987_20240308
8 mars 2024
juillet 1991, sous réserve de la renonciation par Me Roilette à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
6079435d9ba5988459c4214b
23 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR AGRICOLE ROBIDET AVAIT OBTENU UN PREMIER
Chambre Sécurité sociale
69fc2c14cdc6046d47e37a2b
30 avril 2026
Un échantillon d'eau du robinet du réseau des WC du personnel femmes a été prélevé le 23 janvier 2020.
Chambre 14
69bf03f5cdc6046d477a903c
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 octobre 2025 N° RG : 2024F01156 La société FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET [V] (FIRST) [Adresse 1] Registre du Commerce
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CETAT:CETATEXT000007964762
19 novembre 1997
par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642140
14 octobre 1970
SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS - Régime des jeux dans la région parisienne [loi du 31 juillet 1920] - Pouvoirs du ministre de l'intérieur [loi du 15 juin 1907] - [1] Jeu de la roulette
Trib. de Commerce
6a0b1980cdc6046d47145dcb
7 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
607943339ba5988459c418c6
26 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DEUTSCH A FAIT CITER ROBINET DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE AUX FINS DE BORNAGE DES
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