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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2410570_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : I°) Sous le N° 2410210, par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683617

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

ARTICLE 2 - LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET GARANTIRA M. X... A CONCURRENCE DES 7/10 EMES DE CETTE CONDAMNATION ; M. X... GARANTIRA LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET A CONCURRENCE DES 3/10 EMES.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204854_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant Mme A, absente. Le préfet du Morbihan n'était pas représenté.

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c7

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

(Loir-et-Cher), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Rollet Vendôme, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab6d30fbdc4c17b9d0d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SEETP ROBINET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Delphine ROBINET de la SELARL ROBINET AVOCAT, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206086_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la SA les Robinets Presto déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action ayant le même objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85516

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

- Débouté la SA SUD ROBINETTERIE de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles. La Société SUD ROBINETTERIE a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85518

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

- Débouté la SA SUD ROBINETTERIE de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles. La Société SUD ROBINETTERIE a interjeté appel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300206

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

structure métallique, n'avait pas été construite avec des parois périphériques et son plancher n'était pas qualifié stable au feu ; que l'établissement était dépourvu de dispositif de désenfumage et de robinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317293_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a010

Cassation

27 octobre 1987

27 octobre 1987

déclaré A... coupable d'homicide et de blessures par imprudence et inobservation des règlements ; "aux motifs que si l'installateur X..., qui devait s'assurer, puisqu'il est un professionnel, que le robinet

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008202996

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Marie-Rosilette B par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206987_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

juillet 1991, sous réserve de la renonciation par Me Roilette à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c4214b

Cassation

23 novembre 1976

23 novembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR AGRICOLE ROBIDET AVAIT OBTENU UN PREMIER

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un échantillon d'eau du robinet du réseau des WC du personnel femmes a été prélevé le 23 janvier 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf03f5cdc6046d477a903c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 octobre 2025 N° RG : 2024F01156 La société FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET [V] (FIRST) [Adresse 1] Registre du Commerce

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964762

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642140

Admin. suprême

14 octobre 1970

14 octobre 1970

SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS - Régime des jeux dans la région parisienne [loi du 31 juillet 1920] - Pouvoirs du ministre de l'intérieur [loi du 15 juin 1907] - [1] Jeu de la roulette

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1980cdc6046d47145dcb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418c6

Cassation

26 juin 1974

26 juin 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DEUTSCH A FAIT CITER ROBINET DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE AUX FINS DE BORNAGE DES

Source officielle

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