tiers entre ces derniers et le syndicat des copropriétaires pour ce qui est des frais de dépose et remise en place de jardinières situées sur la terrasse ; Attendu que, pour dire que la couche de roulement

place un accord d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail, accord au terme duquel il était prévu notamment que les sages-femmes du service maternité travailleraient par roulement

ou marin) et, d'autre part, que ces produits utilisaient « des thèmes » (la mer, le rock & roll ou la nature pour les t-shirts) et « des caractéristiques » (doudoune tricolore ou style indien par exemple

stipulé de l'acheminement du matériel était l'abord même du monte-charge du client, puis, par motifs propres, que le chauffeur, après un premier arrêt du camion, avait dû le remettre en route et rouler

mais à celle raisonnablement admise compte tenu notamment des conditions atmosphériques et de l'état de la route ; que ce texte n'était donc pas applicable à Y... à qui il n'était pas reproché d'avoir roulé

la société Lyonnaise de Transports en Commun ; que Jacqueline X... ne pouvait imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés financières croissantes ; que loin de constituer le fonds de roulement

contractuelle des fonds prêtés, versés sur le compte de la société dont ils avaient épongé le solde débiteur, alors qu'ils devaient permettre à la société de financer son stock et de reconstituer son fonds de roulement

principal et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans leurs conclusions d'appel, ils faisaient valoir que la lettre adressée le 30 mars 1987 par le directeur de l'agence Saint-Philippe du Roule

Y... a roulé à vive allure et a perdu le contrôle de son véhicule avant le choc ; qu'en retenant la faute de Bruno X..., sans réfuter ces conclusions, de nature pourtant à démontrer que les circonstances

X..., salarié de la société IBM France a manipulé une bouteille contenant du gaz en la faisant rouler sur un plan incliné de façon à la positionner sur une balance ; que la laissant échapper et voulant

sociétés de conseils du 15 décembre 1987, l'employeur peut soit procéder à la fermeture totale de l'entreprise dans une période située entre le 1er mai et le 31 octobre, soit établir les congés par roulement

travail résultait de l'événement traumatique évoqué par la victime dans le « questionnaire salarié » établi postérieurement à la déclaration d'accident du travail, selon lequel l'assuré soutenait avoir roulé

de 6 000 francs pour 169 heures de travail ; qu'eu égard aux difficultés économiques qu'elle a rencontrées à partir du début de l'année 1991, l'entreprise a instauré des horaires de travail par roulement

01803 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 janvier 2013 rendue par le conseiller de la mise en état Pôle 2 ch 1 - Cour d'Appel de PARIS - RG no 12/09087 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ SARL ROLLS

. - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. -

, demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société nouvelle de roulements

. - Interruption de la prescription - Mise en recouvrement du role - Contribuable qui allègue l'inexactitude de la date de mise en recouvrement figurant au role.

Emmanuel X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Fos marine international (FMI) et de l'entreprise Rol, demeurant en cette qualité

dépôts de terre et de liquides en provenance des véhicules, tels qu'ils apparaissent sur les photographies annexées au procès-verbal ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que si Sylvie Y... a roulé

DEMANDERESSE La SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI ALTA AVOCATS, prise en la personne de Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS