propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 6], et avoir, dans le cadre de sa rénovation, confié à la SAS [D] [G], assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY, la réalisation de deux verrières

reste depuis des années plus rien de ce faste d'antan, que tout le mobilier a disparu, que les miroirs ont été cassés ou emportés, les tentures déchirées, les murs couverts de tags et graffitis, les verrières

qu'à la requête de la Sonacotra, le président du tribunal de grande instance de Versailles a, par ordonnance, autorisé deux huissiers de justice à se rendre au foyer de cette institution sis à La Verrière

Francis X..., demeurant ..., 4°/ de la Société matériaux agrégats de Massy-Palaiseau-Verrières (SMAMPV), société anonyme dont le siège est ..., 5°/ de la Société anonyme de tuyaux, de matériaux et

qu'à la requête de la Sonacotra, le président du tribunal de grande instance de Versailles a, par ordonnance, autorisé deux huissiers de justice à se rendre au foyer de cette institution, sis à La Verrière

que le coût des travaux réalisés dans cet appartement était manifestement excessif ; qu'ils ont en effet constaté l'installation d'équipements luxueux tels qu'un système de vidéo-surveillance, une verrière

puis par la suite il s'est plaint plus précisément de douleurs cervicales et de douleurs dans le dos" sont confortés par le fait que le blessé avait une déchirure totale des ligaments au niveau des vertèbres

La société Rouny exerce une activité de commerce de gros de fruits et légumes.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Par courrier du 20 septembre 2022, l’institut Gustave Roussy a résilié le marché pour faute.

Par courrier du 20 septembre 2022, l’institut Gustave Roussy a résilié le marché pour faute.

benne, il " subissait le coup du lapin et était éjecté de la cabine " ; qu'il en résultait que la cause de l'arrêt de travail, résultait, au moins à titre principal, de cette torsion brutale de ses vertèbres

lendemain des faits ne relevait aucun traumatisme au niveau de la région ano génitale ; que le docteur Aireau constatait cependant de nombreuses éraillures et ecchymoses approximativement au niveau des vertèbres

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [K] [D], président, assisté de Me ROUYER, avocat, a comparu en chambre

La demande de la SARL MCC a été communiquée à la société Rouby Industrie, attributaire, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

roubles et 52 171 000 roubles.

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE L'ESSONNE EN DATE DU 24 JUIN 1974 DELIVRANT A LA SOCIETE FONCIERE DES CHAMPS-ELYSEES UN PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR 1 350 LOGEMENTS A VERRIERES-LE-BUISSON

TOURISME VERNEY DISTRIBUTION (TVD) C/ S.A.S. COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS Mme Régine X... épouse Y... S.A.S.

convient de condamner la société CHH à payer à la société Roublique une indemnité d'occupation à compter du 18 décembre 2020 et non à compter du 18 septembre 2020.

, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1995 par le tribunal de grande instance du Mans (1re Chambre), au profit de la Compagnie générale de transports Verney