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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2404408_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405147_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409460_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb47

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- Condamné l'association Raymond Roinard à payer à M. X... la somme de 1000 € sur Ie fondement de l'Article 700 du code de procédure civile, - condamné l'association Raymond Roinard aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167e0a9accd9695a436b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il est précisé par la SCP Lemiegre Roissard [J] que M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

Parisc/M. A

DTA_2400514_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701281e733ee26982ddf

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

chargée de la mise en état N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROBILLARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101929_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La parcelle, à l'écart du centre-bourg de la commune de Rouillac située plus au sud, est distante d'environ 1 km du hameau de Montaigon à l'Ouest.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2204440_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2101160_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2314048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401097_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402329_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403573_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403675_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408067_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408323_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409514_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409562_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Ni Mme A... B... et M. D...

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411788_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle

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