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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e1
6 avril 2023
6 avril 2023
Concept soutient que le sous-traitant n'a pas respecté ses engagements concernant les délais et a été défaillante dans l'exécution de ses travaux, lui reprochant notamment l'apparition de taches de rouille
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f47
20 juin 2002
20 juin 2002
, elle s'est adressée à son vendeur, qui n'est intervenu que le 4/11 octobre 1995 en dépit de ses relances , que des taches de rouille sont apparues sur le matériel , qu'efle a assigné en référé-expertise
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d4
20 juin 2002
20 juin 2002
, elle s'est adressée à son vendeur, qui n'est intervenu que le 4/11 octobre 1995 en dépit de ses relances, que des taches de rouille sont apparues sur le matériel, qu'elle a assigné en référé-expertise
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46752
4 juillet 1995
4 juillet 1995
une automobile neuve de marque Rover à la société Garage Blandan qui l'avait elle-même acquise de la société Lemoigne ; que, se plaignant de défauts dans la peinture du véhicule et de la présence de rouille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101252
29 octobre 2014
29 octobre 2014
qui pratique l'élevage de chevaux, a acquis de la SAS Renault équipements (la société Renault) trente-neuf stalles modulables dont les pièces en acier galvanisé ont rapidement présenté des traces de rouille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300304
3 mars 2009
3 mars 2009
l'ouvrir en présence de l'huissier parce qu'une clef insérée dans la serrure de l'autre côté empêchait cette ouverture, encore rendue impossible par l'existence d'une chaîne avec cadenas complètement rouillée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005861_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2020, Mme C B, représentée par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2019 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01766_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412602_20240827
27 août 2024
27 août 2024
D B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-903716-928718
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Rouille v. France (application no. 50268/99) Violation Article 6 § 1 The applicant, Alain Rouille, is a French national who was born in 1957 and lives in Tregueux (France).
Source officielleRéféré président
6686f794e74459e0c7eda7ab
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Se plaignant notamment de ces 18 réserves non résolues et de l’apparition de nouveaux désordres constatés tenant à un enfouissement non réglementaire du réseau des canalisations et de la rouille au niveau
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e7e
10 février 1993
10 février 1993
ainsi que le béton produit ; qu'après prise de possession des immeubles, le syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'Esterel, se plaignant de désordres consistant en taches et coulures de rouille
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02349_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7d4
31 janvier 1979
31 janvier 1979
LIEU OU IL SE TROUVAIT DANS L'INTERET DE L'ENTREPRISE ET NON EN RAISON D'UN ACTE ETRANGER A SA MISSION ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RETENU QU'APRES S'ETRE ARRETE LE 26 JUIN AU SOIR, A ROUILLE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
451, AA n°453, AA n°455, AA n°456, AA n°458, AA n°460, AA n°462, AA n°464, AA n°466, AA n°469, AA n°485, AA n°494, AA n°496, AA n°498, AA n°500, AA n°502, AA n°504, AA n°506, et AA n°508 situées La Rouillée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007801048
4 mars 1991
4 mars 1991
Pierre X... représentés par Mme Lucienne Rouille, demeurant ... ; ceux-ci demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 juin 1986 par laquelle la commission nationale
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb72c
8 juin 1994
8 juin 1994
X... à l'origine des éboulements des terres et souverainement retenu que les effondrements des tôles ondulées et de piquets rouillés sur le jardin d'agrément de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917aa
12 juin 2014
12 juin 2014
impacts, - ouverture mur sur réserve, - salle de vie propre compteur d'eau à 9999 m3, - manque poignée porte bureau, - pilier extérieur + portail + grillage à refaire, - porte chaufferie piquée de rouille
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250583
22 juin 2011
22 juin 2011
ROUIL ROUIL et autres ; Sur les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504039_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire
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