Ban, premier conseiller, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les conclusions de Me Rochat, représentant Mme B, - et les conclusions de Me Bastard-Rosset, représentant la commune

de celui-ci le versement à Me Roilette d'une somme globale de 1 800 euros.

Rodolphe X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse Le Ber, demeurant tous deux à Cideville (Seine-Maritime), 3°/ Mme Isabelle X... épouse Caillon, demeurant à Auzouville l'Esneval (Seine-Maritime),

Adresse 6], [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François LEROY de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE

Rôle N° RG 19/04571 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7G4 Mutuelle MATMUT C/ [P] [K] [W] [E] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfrid LESCUDIER Me Hubert ROUSSEL

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle l'Office

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thomas ROUHETTE et Claire MASSIERA de l’AARPI SIGNATURE LITIGATION, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0151 Décision du 25 Avril

1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la maire d'Aix-en-Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos de la caméra de surveillance qui se trouve avenue Gaston Berger

Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Selon la note précitée, les méandres permettront au lit de la Vingeanne de retrouver " une participation conséquente des berges en termes de complexe habitationnel pour la faune aquatique ".

INDUSTRIE, SARL dont le siège social est sis 6 avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET. demeurant ...

314 du 14 mars 1973 modifié, représenté par son syndic en exercice la SARL MARSEILLE SUD GESTION IMMOBILIERE (MSGI), exerçant sous l’enseigne LEANDRI IMMOBILIERE dont le siège social est 57-59 rue du Rouet

B, et celles de Me Bastard-Rosset, représentant la commune de Montélimar. Considérant ce qui suit : 1. M.

Z..., domiciliée [...], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Global Plastics international, 2°/ à l'UNEDIC CGEA de Rouen, dont le siège est [...],                                          

N° 2021/019 Rôle N° RG 19/02848 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ6W [L] [I] C/ [F] [H] [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Nicolas ROCHET

3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sophie RICHELME-BOUTIERE de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice