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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69e37584cdc6046d47ae0c78
13 avril 2026
13 avril 2026
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d09382cdc6046d470f53bd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2, 17 place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
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11 mars 2013
11 mars 2013
Jean de Romans, conseiller Mme Marie Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 4 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca773c369c7f74996fa3
31 octobre 2022
31 octobre 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3640cdc6046d47f52c8f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Z] [O] né le 27 novembre 1992 à [Localité 2], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Matthieu Odin, avocat au barreau de Paris substitué par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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21 octobre 2024
21 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723049db5bb5c624d2de5
21 avril 2025
21 avril 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Mathieu Y... Claude Z... Bernard Z... Jeanne A... veuve Z...
Source officielleService des Référés
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 30 Juillet 1945 à ROMANS (79260) ... 0412 SINGAPOUR représentée par la SCP M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Mathieu WWWWWW..., 181°/ M. Yannick XXXXXXX..., 182°/ M. YYYYYYY... ZZZZZZZ..., 183°/ M. Xavier AAAAAAA..., 184°/ M. Christian BBBBBBB..., 185°/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC004328898
7 septembre 1999
7 septembre 1999
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Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201437
29 novembre 2018
29 novembre 2018
société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Roxin
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10986bf9fd47c90a13c6d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
NOKIA FRANCE [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Olivier
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d68cdc6046d47e65e4f
7 mai 2026
7 mai 2026
Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e623
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en suite de fusion-absorption intervenue en date du 1er janvier 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL pour avocat CONTRE Monsieur [I] [R] [M] [O] né le [Date naissance 2] 1968 à ROMANS-SUR-ISERE
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de
Source officielleJLD
67003f60c34eb4cc857b07a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02454 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
Source officielleJLD
67802ea99c3ba90f51dc4e25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00088 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18da98bcafcb3a63e06d
24 avril 2025
24 avril 2025
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [U] [J] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 9 sur 20