Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me De Sèze, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me De Sèze, conseil de M.

Raimbault, juge des référés ; - les observations de Me de Sèze représentant M. B. L'instruction a été clôturée le 13 septembre 2022 à 11h. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sous le n° 2225054, par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de Mme G C A, représentée par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de carte de

, s'estimant en droit de solliciter la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur en raison des manquements qu'elle lui imputait, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Sète

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 15 octobre 2018, le salarié de la SARL Reflex Ambulances, madame [X], a saisi le conseil de prud'hommes de Sète afin d'obtenir plusieurs indemnités

A..., représentée par Me De Sèze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident en qualité de réfugié ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

le versement à Me de Sèze de la somme de 800 euros.

(préfet de police) une somme de 800 euros à verser à Me de Sèze au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

(préfet de police) une somme de 800 euros à verser à Me de Sèze au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.

1 200 euros à verser à Me de Sèze.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me de Sèze, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.