AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

véhicule ; que lors de sa première audition Laïd Anani a déclaré que c'était Mme Z... qui lui avait personnellement demandé de convoyer son véhicule, puis a déclaré qu'il s'agissait en réalité d'un certain Saïd

civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA

Lucien B..., 4°/ de Mme Y..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 5°/ de la Samda-Groupama, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Y... et son assureur, la compagnie SAMDA, aux droits de laquelle vient la compagnie Groupama Alpes-Méditerranée (Groupama), d'une part, et la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM)

Saïd X... ; que les échéances du prêt n'étant pas remboursées, la banque a assigné la caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

.-91310 MONTHLERY Représenté par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL MATHIEU & SAADA & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1992 INTIMÉS Monsieur Claude, Marcel Y...

CASABLANCA-MAROC non représenté Monsieur Saïd Ben Mohammed X...

son livret de famille (feuillets en copie), le 18 novembre 2000, il contractait mariage avec Mme Karine A..., et légitimait les enfants Karim Mohammed X... né [...], Malika Aïcha X... née [...], et Saïd

la Samda à garantir M.

de partie civile, le refus d'informer ne peut intervenir que si les faits sont manifestement insusceptibles de qualification pénale ; qu'en l'état de la plainte avec constitution de partie civile de Saïd

Laid et Halim X..., Mmes Saada, Nassera, Naima, Fatma et Aicha X...

l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie a détruit un immeuble appartenant à la SCI de la Gare (l'assuré), assuré auprès de la Société de défense et d'assurance "SADA

relative à la prise de contrôle des sociétés GMSA, SADA Patrimoine, FLA par la société David Gerbier Finances

Y... et Z..., ainsi que leur assureur commun, Groupama Alsace, venant aux droits de la SAMDA, qui les avaient partiellement indemnisés, ont assigné en réparation les époux Serge et Béatrice X..., père

Y..., administrateur des sociétés Sedca Sud et Sada, domicilié ..., 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sada assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société Groupama vie, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est, 93130 Noisy le Sec, venant aux droits de la société Samda