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874 résultats pour « Sacaze »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [U] [H] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686057

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

DE SALAZIE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR CE QUE M. SAMUEL Y...

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b806

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

vendue ou détenue en vue de la vente, en l'occurrence des boites de conserve de champignons en provenance de Yougoslavie, munies d'étiquettes indiquant " champignons de Provence " ; " aux motifs que la SACAP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a62fbacdc6046d474e28a8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LYBERO (SACA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d6

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

...] ont été avisées de la date d'audience du 16 janvier 2012 à laquelle serait examinée la contestation , Attendu que la Société CASTEL ET FROMAGET représentée par la Société d'Avocats Rivière - Sacaze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b024

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Sanaz Samantha Y... X... C / S. A. R. L.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [N] [E] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64c0b923a67f3dd969e550d5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

OCEAN INDIEN TOPOGRAPHIE E (OIT) [Adresse 1] [Localité 4]) Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/ 271

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201090_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

H G, Mme B G, ont souhaité procéder à la division en huit lots des parcelles agricole cadastrées section AS 24 et AS 25 à Salazie, dont ils sont propriétaires indivis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201087_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

H G, Mme B G, ont souhaité procéder à la division en huit lots des parcelles agricole cadastrées section AS 24 et AS 25 à Salazie, dont ils sont propriétaires indivis.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210281

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle ne justifie nullement en quoi la SACA et / ou [E] pourraient être tenus responsables de cette majoration qui lui est exclusivement imputable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6734d55c37928aa7198aeb52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Après plusieurs enchères, Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de Saint-Denis, a enchéri à la somme de 111 000 €, et aucune autre enchère n’est survenue pendant 90 secondes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69ac8da5cdc6046d47e05cdd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demandeur (s) : Bpifrance (SACA) [Adresse 1] Maisons-Alfort Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS TORIEL Jacques Défendeur (s) : EUROBAT SUD (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 478 695 364 Représentant(s

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031502316

finances publiques

29 mars 2012

29 mars 2012

Commune - Salazie - (Réunion). n° J 11-25/2.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032369507

finances publiques

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Commune - Salazie - (Réunion). n° J 06-93/2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f1

Appel

27 août 2020

27 août 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 156 -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6c97ccdc6046d4767ee28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2025R00095 SARLU GERMANDRE COSMETIC / SAS SOCIETE NOUVELLE MLW, SACA MMA IARD, INTERMUTUELLE ENTREPRISE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0b4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL ANDREANNE SACAZE SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 24 AVRIL 2025

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000042529049

finances publiques

22 octobre 2020

22 octobre 2020

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/10/2020 - Commune de Salazie - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes La Réunion - n° S-2020-1703

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266537

finances publiques

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Commune de Salazie (La Réunion) - Appel d'un jugement rendu par la chambre régionale des comptes de La Réunion - Exercices 2001 à 2004. n° 65203.

Source officielle