Sandji X..., demeurant chez M. Bakari X..., ... D à Limay (78520) ; M.

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, l'ONIAM représenté par Me Saidji, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M [H] [E] Me VIOLLEAU AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI

[L] Me RUBEN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI Min.

(local time) to deliver its Grand Chamber judgment in the case of Saadi v. the United Kingdom (application no. 13229/03).

D H un logement situé boulevard Sadi Carnot dans la commune du Cannet. En date du 23 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a délivré une contrainte à M.

[X] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDEURS Madame [M] [V] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Ali SAIDJI

Un second rapport du même jour établi à l’hôpital Sadi Konuk de Bakırköy à 17 h 55 indique une rougeur sur l’oreille gauche et mentionne que l’intéressé se plaignait d’une douleur sans préciser un endroit

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de Tribunal de proximité de Nogen le 21 Mars 2023 Appelants : Monsieur [P] [F], représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI

B... épouse C..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande de renouvellement de son titre

    La Cour considère que ce grief est recevable ( Saadi , précité, § 152).

[D] Me GAVERIAUX AJE Me SAIDJI Min.

[C] Me MALAPERT AJE Me SAIDJI Min.

à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [F] [O] Me Mani AYADI AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI

l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [B] [L] Me Aubin CAMPILLA AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI

2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [Y] [F] Association Passerelle 79 Rue Sadi Carnot 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022A00861 (888 293 354

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Saadi A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-44.309 formé par Mme Josette K..., demeurant Groupe Sadi Carnot, allée C, 42150