Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501639_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision du sous-préfet de Grasse le mettant en demeure de libérer le local qu'il occupe 44 rue du Pont Saint Victor à Cannes et autorisant le
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3ad
24 avril 2001
24 avril 2001
Cyril Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° N 99-42.819 formé par Mme Catherine A..., demeurant 38110 Saint-Victor de Cessieu, V - Sur le pourvoi n° P 99-42.820 formé par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500818_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En l’espèce, le projet s’implante à une dizaine de mètres de l’Abbaye Saint-Victor, classé monument historique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500813_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En l’espèce, le projet s’implante à une dizaine de mètres de l’Abbaye Saint-Victor, classé monument historique.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301300
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Victor L'Abbaye, comprenant un hangar à paille, une stabulation, divers bâtiments et diverses pièces de terre en nature de labour et carnage situés sur les communes de Saint Victor L'Abbaye, Saint-Maclou-de-Folleville
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203800_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
consultative mixte académique sur sa demande de mutation au collège privé sous contrat d'association Saint Victor, à Valence.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263998281d302277d8e8d32
22 avril 2022
22 avril 2022
CEGEDIM ACTIV REJET Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Marie-alexa DENJEAN-DEMAISON Me Sophie DE SAINT VICTOR REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efaf7
14 février 1989
14 février 1989
l'ENTREPRISE Z... et FILS, dont le siège est à Meaulne (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1986 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de Monsieur Marcel Y..., demeurant à Saint-Victor
Source officiellesoc
613722ebcd5801467740334b
26 juin 1997
26 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE SODECAN, dont le siège est Bel Air, route nationale 144, 03410 Saint-Victor
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306278_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme A, domiciliée à Saint-Victor
Source officielleContentieux Général
69c63ef7cdc6046d472408d2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Précise que la transaction signée entre les parties le 7 janvier 2025 et homologuée par le tribunal est signée entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ENTRE [Localité 2] ET RHONE, [Adresse 3], 42630 SAINT VICTOR
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
humaine compte tenu de la présence du captage alimentant en eau potable la commune de Saint-Victor-et-Melvieu sur le territoire de laquelle est prévu le projet en litige.
Source officielle1re Chambre B
616246c6af0a1de0eb1b6530
21 novembre 2013
21 novembre 2013
[N] [Q] et la Sas Saint Victor. La SCI Les Ormes a acquis le bien immobilier le 16 mars 2004 pour 1.180.000 €. Le financement a été assuré par la Sas Saint Victor.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15c3
18 octobre 1989
18 octobre 1989
résistance, l'Ardoise, à Laudun (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société anonyme TOLERIES RHODANIENNES, route de Saint-Victor
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b1958cdc6046d47145a91
7 mai 2026
7 mai 2026
Procureur de la République ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Autorise la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de LEADER PUBLICITE SARL, [Adresse 1] 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Source officielleciv2
Mme Z... et la Samda ont exercé une action récursoirec/M. X
613722a5cd580146773ff991
10 juillet 1996
10 juillet 1996
, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (1e chambre, section 2), au profit : 1°/ de Mme Sylviane Z..., demeurant 12, lotissement Bel Air, Saint-Victor
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300347
5 avril 2018
5 avril 2018
] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant à la commune de Saint-Victor-la-Coste
Source officiellesoc
613721cecd580146773f78b4
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Ligue du centre de canoé kayak, dont le domicile est à La Chaussée Saint-Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f2
3 décembre 2010
3 décembre 2010
VICTOR/ RHINS acceptée le 17 février 2007 par les maîtres d'ouvrage -le permis de construire délivré le 13 mars 2007 - l'attestation de propriété du terrain sis à SAINT VICTOR/ RHINS établie le 16 avril
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e45
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Jean X..., demeurant à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme), 3, place du Désert, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ la
Source officiellePage 9 sur 160