POLYCLINIQUE DE LA [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : à l'audience publique du 02 Novembre 2023 Tenue par Pierre NOUBEL

Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/02083 APPELANT Monsieur [J] [F] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions

Samuel B..., domicilié [...] , 6°/ à M. Cheick Omar C..., domicilié [...] , 7°/ à M.

cette disposition vise surtout les renseignements recueillis auprès des entreprises, l'expression "notamment" démontre qu'il s'agit d'un principe général qui s'applique aussi bien à des informations fournies

l'a condamné à payer à celles-ci une provision et en ce qu'il a renvoyé l'affaire aux fins de liquidation du préjudice ; "aux motifs propres qu'il ressort des textes réglementant les activités du SAMU

le 15 Janvier 1964 à [Localité 6] de nationalité Française Domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Guy NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Samuel

judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/02571, en date du 10 janvier 2024, APPELANTS : Monsieur [B] [M] né le 06 janvier 1958 à [Localité 13] (54) domicilié [Adresse 9] - [Localité 22] Représenté par Me Samuel

1992 en Angleterre et était exploité par la société Air Médical Support dont le PDG était Patrick A..., puis Gilles X... au moment de l'accident en juillet 1994 ; - cet appareil avait été détaché au SAMU

la nature n’a pas été retrouvée soit présenté comme fourni par ce centre.

constitué SA Cofidis [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par Samuel

Décembre 1943 à [Localité 7] (71) de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Nathalie PICCIN, avocate postulante inscrite au barreau du GERS et par Me Samuel

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel

Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 APPELANT **************** Société HR EDEN GREEN N° SIRET : 752 320 242 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Samuel

Samuel dit A... ; que les fraudes provenaient de la dissimulation de plus-values ou de bénéfices grâce à la comptabilisation de commissions ou autres charges fictives ; Que le principe était de tirer

: Monsieur [V] [Z] né le 17 Février 1969 à [Localité 7] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Samuel

Il ressort toutefois des éléments fournis que M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubreuil pour l'association FNE Ain ainsi que celles de Me Gury pour la société Cemex Granulat Rhône-Méditerranée.