X... lui demandait d'appeler aussitôt le Samu ; que M.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre E... coupable de vols et tentatives de vols ; "aux motifs que le prévenu, agissant en réunion avec Samuel

menacée d'extinction, le préfet devait imposer au pétitionnaire d'obtenir préalablement une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

Il en est de même de la préconisation du recours de la technique de l’éclatement et d’un objectif de compactage de niveau Q4.

[L] [W] et Mme [N] [A] la somme de 51 000 euros au titre des travaux de reprise à réaliser conformément aux préconisations du rapport d'expertise déposé le 9 décembre 2022 ; condamné M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, avocat, représentant la société Q Energy France.

EQUITALIA AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Le délibéré a été prorogé au 03 avril 2026, les parties avisées.

d'un an jusqu'au 16 mars 2022, suivant ainsi la préconisation de l'expertise du 16 août 2021 du Dr.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président,

Chaleur, dont Jean-Claude Y... était le directeur technique salarié, a confié l'exploitation du réseau de chauffage urbain de la ville de Sarcelles au groupement IDEX SA et IDEX et Cie, représenté par

motifs que si Frédéric A... nie le recel, sa culpabilité est cependant établie non seulement par les déclarations de Froissard réitérées devant la Cour et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement de gardes de SAMU, alors, selon le moyen, que la preuve du nombre d'heures de travail effectuées n'incombe à aucune des parties

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

, une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.

représenté par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel