Z... épouse C... née le 13 Février 1943 à MARSEILLE (13000) 3 Hampdem St Salgoorlie WA 6430 AUSTRALIE représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Michel ROUBAUD, avocat au

Avril 2023 N° 2023/23 Rôle N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ML SASU BYMYCAR [Localité 3] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2023 à : Me Sandrine

DE L’IMMEUBLE DENOMME LES PROVINCES SIS [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son Syndic la SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS NANTES 326 650 165), domiciliée : chez Syndic SAS CABINET JEAN MICHEL

JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F439 Représentant (s) : Madame Corinne GUTTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

Michel A..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 9 ) M. Jean-Pierre A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 10 ) M. Alain A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 11 ) M.

22 décision cmra du 10/06/22 ( DR CUGY) Composition du tribunal : Présidente : Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente Assesseur : Madame Aurélie DE BILBAO, Assesseur employeur Assesseur : Madame Michèle

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Sandrine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

SADRIEN C/ [W] [X] [P], Association LE GRAIN DE SENEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

2035 du 11/06/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel

Alain H..., Mlle Sandrine H..., Mme Josette D..., M. X..., Mme J... et de Mlles C... et Myriam H..., les conclusions de M.

CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Michel DORPE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS.

2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur X...Pierre, actuellement hospitalisé au CHAI de SAINT-EGREVE né le 24 Mars 1966 à BREST (29200) ... 38130 ECHIROLLES non comparant représenté par Me Sandrine

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY ATTENDU qu'à la date

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ATTENDU qu'à

JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 FIXATION VENTE FORCEE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine

REBUFFET, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine Z..., Greffier.

Jean-Marie S..., demeurant ..., 7 / de Mme Sandrine XX..., demeurant ...

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Josette veuve Y... née Grimeau, demeurant ..., 2°/ de Mme Michèle