Xavier Blanc, président de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par

Après une extension des opérations d'expertise à d'autres intervenants, l’expert judiciaire a déposé son rapport, le 4 mai 2018.

Des expertises amiables ont eu lieu les 29 avril, 27 mai et 28 juillet 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Prononcé du jugement fixé au 19 MAI 2026.

Les sociétés EPSE et SIDJ communiquent un devis HJC02-1 bis/ JOUECLUB en date du 30 mai 2013 émanant de la société BEING.

Les mails échangés en février et mars 2019 entre M. [E], M. [H], chargé de développement dans l'entreprise, et M. 

Le contrat a été renouvelé jusqu'au 16 mars 2013. La relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à partir du 18 mars 2013.

Douglas Berthe, conseiller Mme Marie Girousse, conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie Girousse, conseillère.

le : à : -Me Henri LABI -Me Christelle VALDAJOS-SARTI -Me Fabrice ANDRAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Mars

Nicolas HÜBSCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine

J'ai du mal à y voir clair, je ne me sens un peu dépassé par la situation et je ne vois pas trop de solution.

, et la société Lloyd's Insurance Company, représentées par la SELARL Sandrine Marié agissant par Me Noury, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à leur mise hors de cause ; 2°) à

Prononcé du jugement fixé au 19 MAI 2026.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Sandrine